La Réforme Du Nom De Famille

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. Jean CARBONNIER – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF, Coll. Thémis Droit Privé. Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ. Bernard TEYSSIE – Droit civil : les personnes, Litec. Définition du droit civil des

progressivement une phase de forte croissance. En 1984, les régions chinoises acquièrent davantage d'autonomie et peuvent être libre de leurs investissements. En 1989, les étudiants de Pékin s'agitent, et place de Tian'anmen pour manifester en faveur de réformes démocratiques. Mais le mouvement est réprimé, des chars roulent finalement sur la statue de la démocratie qui avait été édifiée. Depuis les années 1990 et 2000, l'économie de la Chine connaît une croissance de plus en plus rapide, supérieure à

La justice C’est, dit-on, l’une des réformes auxquelles Nicolas Sarkozy tient le plus. C’est en tout cas le président lui-même, et non la chancellerie, qui a annoncé le 7 janvier dernier la disparition prochaine du juge d’instruction, déclenchant une polémique du côté des magistrats, avocats et associations de victimes. La promesse faite par le chef de l’État de créer un habeas corpus à la française, qui octroierait de nouveaux droits aux personnes mises en cause, est, elle, plutôt bien accueillie

1965 d'un accord adapté à la situation nouvelle. Elle est l'objet de nombreux commentaires plus ou moins bien informés comme le sont la reprise des terres des étrangers et l'arabisation de l'enseignement et elle suscite tantôt de l'enthousiasme au nom de l'indépendance nationale tantôt des critiques en raison de perturbations que son application est susceptible de causer dans le fonctionnement des services judiciaires. Elle a ordonné l'unification parce qu'il existait encore en 1964 une multiplicité

 Sujet : La réforme de la santé aux États unis Problématique : Quels sont les enjeux de cette réforme ? Plan : I. Les failles du système de santé américain a) Un dysfonctionnement lié à la crise et à des coûts inflationnistes b) un système socialement injuste : l'insécurité des « Middle class » II. Les objectifs de la réforme : l'expansion de l'accès aux soins pour tous a) une couverture obligatoire pour tous b) Un encadrement rigoureux des compagnies

changea en 1807 de nom code napoléonien, puis code civil, puis sous le second empire code napoléonien, puis code civil. Deux trais explique le succès du code, c'est une oeuvre de magistrats réalistent préocupé d'hériger des règles précise et facilement applicable et non une oeuvre savante. L'exigence de l'application du droit l'a toujours emporté sur le dogmatisme. C'est aussi une oeuvre de sagesse et de modération et non partisane. Elle a certe voulu consacré une grande partis des réforme consacré par

L’avenir du Pacs après l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Le Pacte Civil de Solidarité, plus communément connu sous le nom de Pacs a été introduit le 15 novembre 1999 par le Conseil d’Etat sous le gouvernement Jospin. C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe leur permettant d’organiser leur vie commune. A la base, le Pacs a été introduit afin que les couples homosexuels obtiennent une reconnaissance globale de leur

Révolution française (1789-1815) Problématique de séquence : Comment l’émergence d’un nouvel ordre social et de nouveaux modèles politiques transforme t-elle l’Europe ?Capacités travaillées dans la séquence Connaître et se repérer - Identifier et nommer les périodes historiques, les continuités et ruptures chronologiques. - Identifier et expliciter les dates et acteurs clés des grands Événements Contextualiser - Identifier les contraintes et les ressources d’un événement, d’un contexte historique

d’eux porte un double nom de famille, ils ne pourront transmettre qu’un seul nom à leurs enfants (art.311-21 du Code civil). Les parents ne peuvent transmettre un double-nom constitué de l’accolement de leur double-nom respectif. Le double-nom étant divisible, les parents porteurs d’un double-nom peuvent transmettre à leurs enfants l’intégralité du double-nom de l’un d’eux ou une partie du double-nom de l’un accolé à une

insu. Les titres 5 à 8 envisagent la personne dans ses rapports familiaux. On les regroupe sous le vocable "droit de la famille". Les titres 9 à 11 visent certaines personnes en particuler et plus précisément les personnes qui ont besoin d'être protégées => "droit des personnes protégées". -Le code civil ne comprend pas toutes les règles relatives à la personne et à la famille. Beaucoup de lois se sont développées en dehors du code civil. Il y a de plus en plus de textes internationaux, ce développement