La Réforme Du Nom De Famille

le 21 octobre. En août 1957, le sultan, jouissant d’une immense popularité, est proclamé roi du Maroc, sous le nom de Mohammed V. 3- L’unification et les débuts du conflit au Sahara-Occidental : Malgré la pression des nationalistes, Mohammed V accepte l’indépendance d’un pays amputé des enclaves espagnoles et ne comprenant pas les territoires que les nationalistes, au nom de l’histoire, estiment marocains : tout le Sahara jusqu’au Niger et au Sénégal, autrement dit, la région de Tindouf

n’a aucunement été appliqué. La présence des femmes dans les domaines de décisions reste minime. Comment expliquer cela ? Le tout est a relier avec le fait suivant : il y’a eu avancée au niveau des droits politiques au Maroc sans pour autant que réforme des droits personnels, notamment du code du statut personnel ne s’en suive. Ce constat s’oppose ferment et entièrement a l’analyse en termes de genre qui prône réconciliation du privé et du publique c'est-à-dire réintroduction du personnel au politique

La reforme Introduction: Au début de la Réforme, Berne est en phase d’expansion et cherche à étendre son influence à l’Ouest en exploitant la faiblesse de la Maison de Savoie qui règne, entre autres, sur le Pays de Vaud et le comté de Genevois (qui ne comprenait pas la ville de Genève).À la même époque, Genève est en conflit avec son évêque, qui est soutenu par le duc de Savoie. Bernois et Genevois partagent donc les mêmes sentiments anti-savoyards, ce qui les conduit à conclure un traité de

Thème 1 : La notion juridique de famille. La famille est un groupe de personne à l’intérieur duquel se crée une ou des solidarités. Le lien familial naît à partir de la parenté mais il faut penser également au lien d’alliance. La parenté : lien juridique qui existe entre deux ou plusieurs personnes qui descendent les unes des autres ou qui descendent d’un auteur commun (cousins), ce lien entraine des effets juridiques. La parenté est soit en ligne directe soit en ligne collatérale. La parenté en

conception de la famille lignage à une conception de la famille ménage. Cette conception de la famille ménage est celle qui a été reçu par le droit français. Cela s’est traduit par deux mouvements : le renforcement des liens au sein du ménage et un étirement des liens au delà du cercle familial. La particule élémentaire de la famille peut être la famille monoparentale. La question de l’espérance de vie est de plus en plus importante, donc incompatible avec la famille ménage. Le droit de la famille est au milieu

appréhende l'être humain. I; y a dans cette branche des questions à l'actualité brûlante, question en lien avec l'acquisition et la perte de la personnalité, manipulations, expérimentation, protection des plus faibles, protection de la vie privée, adn, nom prénom (nécessité de base). Nous voulons avoir une maîtrise de nos éléments. Intérêt du cours: actualité perpétuelle, éternelle à laquelle le droit à toujours eu à faire face. Tout au long de ce cours, histoire et droit comparé seront utilisé comme

L'affaire d'Outreau tire son nom de celui d'une commune du Pas de Calais, région fortement marquée par le nombre des affaires pénales en matière sexuelle, sur fond de misère économique et sociale. Tout commence avec la famille Delay, bien connue des services sociaux d’Outreau, où elle vivait depuis 1990 dans la cité HLM de la Tour du Renard. Le couple qui avait quatre enfants avait toujours eu beaucoup de difficultés à assumer son rôle de parents. De plus, ces parents étaient atteints de lourds

solidarité : • Toutefois, le PACS répond insuffisamment aux attentes des couples de même sexe. En effet, le PACS n’offre pas les mêmes droits que le mariage. Contrairement au mariage, le PACS : -ne confère pas aux partenaires le droit de faire usage du nom de l’autre ; -ne crée pas de vocation successorale entre partenaires sauf dispositions testamentaires ; -n’emporte aucun effet sur la nationalité : le mariage permet au conjoint étranger d’acquérir la nationalité française selon une procédure déclarative

DROIT DE LA FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan

siècle, le Roi expédie lui-même les affaires, entouré de conseillers ; c'est l'époque de la "justice retenue", nécessaire au maintien de son autorité. Puis, les rois successifs déléguent progressivement leur pouvoir judiciaire à des juges spécialement nommés, tout en gardant un droit de regard sur les affaires et en conservant le pouvoir de juger eux-mêmes une affaire déjà entamée ou de l'attribuer à une autre juridiction (droit d'évocation). Les magistrats, conseillers du roi, revêtent alors les habits