La Réforme Du Nom De Famille

sous-titre : « Pour expliquer les réformes en cours », Suivi de « Où voulons-nous aller ? » de Xavier Darcos et de « Demain, la science » de Claudie Haigneré. Ed. Odile Jacob (2003) Diffusé gratuitement « auprès du système éducatif » (4ème de couverture dixit). Voici donc un livre qui a fait parler de lui dans les écoles. Le ministre de l’Education nationale de l'époque a écrit, entre autres, aux enseignants afin de les convaincre du bien fondé des réformes qu’il a commencé à mettre en oeuvre

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

LE CODE DE LA FAMILLE DANS LA RÉGION MENATABLE DES MATIÈRES 03 Avant-propos 04 Le Code de la famille empêche l'émancipation des femmes algériennes 08 Le Code du statut personnel en Egypte 13 Le Code du statut personnel en Jordanie : l'éléphant dans la salle gardée par les hommes 18 Le Code marocain de la famille de 2004 : des progrès dans les limites 22 Le statut juridique des femmes palestiniennes dans la loi sur le statut personnel 26 Le Code du statut personnel des musulmans (1991) : un

ministère, il abandonne le projet en cours (Fontanet avait proposé une réforme des collèges) et commence le sien. Ce dernier fut voté par le Parlement le 11 juillet 1975, mais sa mise en application reste lente : les décrets d’applications ne sont signés que le 28 décembre 1976. Les parents d’élèves et le corps enseignant contestent les mesures ce qui entraîne la signature tardive des décrets d’application. Mais les critiques des familles avaient certainement comme origine celles de la sociologie qui ne

romaine. Dès lors, on peut se demander en quoi ce texte permet de saisir l’image qu’a laissée la dictature syllanienne dans la mémoire romaine. Nous verrons dans un premier temps l’accès à la dictature dans une apparente légalité, puis les réformes engagés par Sylla. I) L'accès de Sylla à une dictature exceptionnelle. Un contexte d'interrègne. Comme le décrit Appien, Rome se trouvait sans consul dans la cité. Ligne 8/9 : « la circonstance présente qu'il n'y avait point de consuls

point de départ la bataille du Pont Milvius qui représente un combat décisif contre Maxence, en 312. En effet, la veille de ce combat, Constantin aurait eu une vision comprenant l’ordre de placer sur les boucliers de ses soldats un signe monogramme du nom du Christ. Selon Eusèbe, Constantin a vu cette vision dans le ciel à midi juste avant sa descente à Rome, vision confirmée en rêve. C’est suite à cette victoire contre Maxence que Constantin se serait converti : « C’est à lui que du haut du ciel, comme

Histoire du droit Plan : Titre 1 : La famille aujourd’hui. Titre 2 : Le droit de la famille en droit romain. _____________________________________________________________________________________________ titre 1 : la famille aujourd’hui. Chapitre 1 : De la laïcisation à l’époque contemporaine Section 1 : les réformes de la révolution française et la sécularisation. La révolution française a entrainé d’immense changement dans l’organisation du système politique français

À travers sa réforme de -508, Clisthène, membre d’une des plus grandes familles d’Athènes, les Alcméonides, concéda au peuple la participation non seulement aux décisions politiques mais aussi aux fonctions politiques en échange de son soutien. Cette réforme repose sur la réorganisation de l’espace civique. Les anciennes structures politiques fondées sur la richesse et les groupes familiaux furent remplacées par un système de répartition territoriale. Un citoyen athénien ne se définit désormais plus

SEANCE 1 : REGIME MAT : INTRODUCTION AU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE 1°/évolution des régimes matrimoniaux *DOC1 : Evolution des régimes mat, cornu, les régimes matrimoniaux 1997 Formation des régimes matrimoniaux : * Les régimes matrimoniaux sont une part considérable de l’histoire du droit de la famille Traite de l’évolution des époux respectivement, du droit des successions et libéralités * Certaine permanence institutionnelle des régimes mats malgré l’évolution et les mutations

pour régner, différents camps politiques tentent de s’imposer pour contrôler le pouvoir royal. Trois grands clans nobiliaires, tous liés par divers liens familiaux, vont ainsi s'opposer : les Montmorency : il s'agit d'une ancienne et puissante famille qui tire sa fortune de la formidable ascension politique du connétable Anne de Montmorency sous le règne d'Henri II. Bien que partagés entre catholiques et protestants, les Montmorency-Châtillon s'unissent à l'occasion pour contrer l'influence croissante