La Réforme De Maupeou

situation financière du royaume reste cependant désastrueuse. Le Régent soutient l’expérience audacieuse d’un Ecossais, John Law. A la mort de Louis XIV, en effet, le royaume de France connaissait deux crises, l'une monétaire, l'autre financière. Les réformes de l'économiste écossais, devenu Contrôleur général des Finances en 1720, visait à résoudre la première de ces deux crises par une augmentation de la masse monétaire en ayant recours à la création et à la généralisation du papier-monnaie. Selon le

du gouvernement civil (2 essais, publiés en 1690) -1748: Montesquieu, De lʼEsprit des Lois -1751-1772: LʼEncyclopédie -1761: Robert-Joseph Pothier, Traité des obligations -1761: Rousseau, Du contrat social -1771: le chancelier Maupeou exile le parlement de Paris et réforme le système judiciaire et politique -1774: Louis XVI rétablit les parlements dans toutes leurs prérogatives -1779: Louis XVI affranchit les serfs du Domaine royal -5 mai 1789: ouverture des États généraux à Versailles Monarchie

partis pour designer ce conseil privee a été inventer Donc en 1661 lorsque est intervene la reforme du conseil Il y avait 5 fromation du conseil donc certain était pleniere et les autres restraint et c’est un veritable organe du govt. en 1661 un evenement considerable, a la mort de Mazarin ,Louis 14 decide dexercer le govt lui meme au sein du royaume 3. le conseil du roi après 1661 une reforme en profondeur a) Les conceils du govt Il y en a 6: * le conseil d’en haut,celui ne

pour permettre des changements et moderniser cette société ? C'est tout d'abord d'une société tripartite en crise qui ne fonctionne plus à la fin du 18° siècle dont il est necessaire de traiter (I) mais également de l'ensemble des tentatives de réformes que la société d'Ancien régime a connu (II) une société tripartite en crise à la fin du 18° siècle la société d'ancien régime est divisée en trois ordres qui ont des privilèges, ces mêmes privilèges seront la source d'affaiblissement

remontrance pour accéder au pouvoir. L’opposition va recommencer pendant le règne de Louis XV jusqu’en 1770, le roi nomme un chancelier MAUPEOU qui déclare que le droit de remontrance n’existera qu’apostériori. Il supprime le ressort du parlement de Paris (champ d’application du parlement) et il va créer plusieurs petits parlements. Il supprime la justice payante. Sa réforme est un sucés parce que il va arrêtait les magistrats dans la nuit du 16 au 17 janvier 1771 et il leur enjoint de reprendre le travail

l’uniformisation du droit aura progressé On constate qu’au 16ème et encore au 17ème le roi légifère peu dans le domaine traditionnel des coutumes. Ces interventions augmentent au 18ème. A la fin de l’ancien régime, il ne se contente pas de garder, rédiger et réformer les coutumes, mais légifère parfois dans ces matières. Les ordonnances royales demeurent ponctuelles, limitées et surtout apparaissent comme justifiées. On ne peut pas conclure à une supériorité de la loi sur la coutume. Les deux sources coexistent ;

suites diplomatiques et financières de la défaite après la guerre de Sept Ans. Louis XV avait effectué une dure mise au pas du parlement qui s'opposait à son absolutisme fiscal, et avait entamé une tentative de réformes économiques et institutionnelles, avec son ministre René Nicolas de Maupeou (1771). L'image de la monarchie était dégradée (en particulier d'un point de vue moral, le parti dévot reprochant la présence de Madame Du Barry et de l'influence de l'esprit des lumières). La volonté de rupture

du parlement de Paris répond à cette réforme du roi et il dit que ce qui est en train d’être imposé c’est un changement de Constitution, il fait référence à la réforme de Maupeou, changement déjà tenté en 1771 et auquel les magistrats ont su faire face. Le premier président du parlement de Paris déclare « la nation française n’adoptera jamais le despotisme qu’on veut aujourd’hui entre vos mains. » Le parlement de Normandie a aussi pris position contre la réforme la Moignon et à un passage très intéressant

situation bloquée à la fin du directoire. Leur conclusion= l'exécutif était trop faible et qui n'a aucun moyen d'action sur le législatif. Ils vont se pencher sur les nombreuses révisions constitutionnelles précédentes, et constatent que toutes ces réformes thermidoriennes sont dirigés vers l'exécutif, et tendent à mettre fin à l'isolement dans lequel il était cantonné. Ils vont prendre le contrepied exact de la constitution de l'an 3. Le premier élément, c'est que la constitution soit courte et obscure

bourgeois, nobles et ecclésiastiques, se trouvent d'accord pour refuser l'équité devant l'impôt. Celui-ci pèse pour l'essentiel sur les épaules des paysans et des modestes artisans. En 1771, le vieux roi s'était laissé convaincre par le chancelier Maupeou d'exiler en province le Parlement de Paris. La contestation s'était calmé... mais en 1774, à peine le roi était-il mort que son successeur, son petit-fils Louis XVI, n'a rien eu de plus pressé que de rappeler les parlementaires et de les rétablir