La Réforme De 1962

En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait

La révision sollicitation : la pratique gaullienne I) L’article 11C : « fraude à la Constitution » ? A) 1962 À la suite de l’attentat du Petit-Clamart, de Gaulle décide de proposer aux Français d’élire désormais le chef de l’État au SUD. Sachant l’hostilité que ce bouleversement des mœurs parlementaires allait susciter notamment au sein du Sénat, il décide de recourir à l’article 11, qui prévoit des consultations référendaires sur les projets de loi portant sur « l’organisation des pouvoirs

le peuple et le progressisme au centre de son projet politique. L’importance qu’il accorde au paysan dans ce texte traduit sa conscience aigue dans pbtiques sociales de son pays (même s’il est issu d’un milieu de propriétaires terriens). Ex : une réforme agraire est nécessaire pour abolir le latifundium, des solutions doivent être trouvées à la question du logement, l’enseignement doit être le droit de tous mais il doit être adapté à une population rurale. L’idéologie castriste initial ne préfigure

loi spéciale (dite loi constitutionnelle) adoptée dans des formes différentes de celles des lois ordinaires. 2° Schéma de la procédure de révision {text:soft-page-break} 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres un thème largement étudié au semestre 1 : le contrôle a posteriori ! Cas pratique : 1) Innovations introduites dans la

ministérielle En 12 ans, de 1946 à 1958, 24 gouvernement se sont succédés (durée moyenne de 6 mois). Certaines personnes ont était plusieurs fois ministre. On a travaillé sur une caricature de Sennep du 9 septembre 1948. b) La guerre d’Algérie (1954-1962) Journal de TF1 du 13 mai 1983 qui revient sur les évènements qui se sont passés 25 ans auparavant sur les attentats en Algérie. Les pieds noirs et l’armée française veulent prendre le pouvoir en Algérie, car la France ne réagit pas. En France, on

L'évolution politique de la France de 1962 à 1967 Introduction A partir de 62( fin guerre Algérie) les conflits entre les principales forces politiques française reprennent leur cour normal. La vie politiques française est dominée par l'opposition entre la droite et la gauche mais plus particulièrement par les gaullistes et les communistes. L'initiative de faire élire le président de la république au suffrage universel direct provoque une rupture majeur. Et dans la deuxième moitié des années

Parlement, ce qui l'empêchait de le concurrencer en légitimité. La révision constitutionnelle de 1962, approuvé par référendum, prévoyait l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce référendum largement approuvé par le peuple français, fait du Général De Gaulle, le premier Président de la Ve République élue au suffrage universel direct en 1965. De plus, suite au référendum de 1962, les élections législatives de la même année, propulsent majoritairement les gaullistes à

INTRODUCTION Depuis sa mise en place en 1962, la Politique Agricole Commune a connu une grande évolution, non seulement en garantissant une meilleure sécurité des approvisionnements alimentaires au sein de l’Union Européenne mais aussi en assurant un niveau de vie équitable aux agriculteurs ressortissants de l’UE. Au fil des années, la PAC a dû s’adapter aux changements de l’environnement international afin de répondre à des nouvelles attentes de la part des citoyens européens. Grâce à cette

l’instabilité gouvernementale caractéristique des Républiques antérieures. C’est notamment au nom de la suprématie de la loi, expression de la volonté générale, que la tradition républicaine fonde le pouvoir exclusif du Parlement. Avant la réforme constitutionnelle de 1962, le Parlement était le seul organe à bénéficier d’une légitimité du fait de son élection au suffrage universel et les parlementaires disposaient alors du titre de « représentant du peuple ». De plus, la loi, œuvre parlementaire par excellence

néanmoins pas à enrayer l'autodétermination, dont le droit est reconnu aux Algériens par les accords d'Evian signés le 18 mars 1962, grâce aux négociations menées par Georges Pompidou, alors directeur de cabinet du Général de Gaulle, et Louis Joxe, ministre des Affaires algériennes. Le 3 juillet 1962, Charles de Gaulle reconnaît l'indépendance de l'Algérie. Mais, le 22 Août 1962, il est victime d'un attentat perpétré au Petit-Clamart, à proximité de l'aéroport de Villacoublay, où il échappe de peu à