La Réforme De 1962

homme providentiel) MAIS : Est-ce un coup d’Etat ? Eté 1958 : mise en chantier d’une nvelle C 09.1958 : C acceptée à 78% INSTITUTIONS : Régime semi-pdtiel : exécutif fort > au législatif Leg : AN au SD &Sénat au SI Exec : Pdt au SI (jusqu’en 1962) &gvt nommé. Le pdt peut maintenant dissoudre l’AN, faire des referundums, pvoirs exceptionnels. Mais l’AN contrôle tjs le gvt (comissions, qt° au gvt, motion de censure…) Nveauté : Conseil Constitutionnel (9sages pour 9ans) LES PDTS : o CDG

les volontés parlementaires et ce faisant, il renonçait à animer et à diriger le mouvement législatif. Pour remédier à cette situation, le courant révisionniste des années 1930, inspiré notamment par Carré de Malberg et René Capitant, propose de réformer les institutions afin de doter la France d’un exécutif fort. La solution repose essentiellement sur la valorisation de la fonction présidentielle au moyen de l’élection au suffrage universel, du droit de dissolution des assemblées et du recours au

Conseil de'État, conseil au gouvernement. Et enfin le Sénat trouve son origine du régime de Napoléon. *3°) 1852 : La restauration de la dictature sous le 2nd* empire C'est la fin de la deuxième république, coup d'État et Napoléon fait passer une réforme et se proclame prince-président pour 10 ans : Régime décénal et au bout de quelque mois c'est le rétablissement de l'empire avec un acte constitutionnel. Louis Napoléon Bonaparte se fait proclamer Napoléon III et retour au césarisme démocratique,

forme un gouvernement. Dès le 15 mai 1958, le général De Gaulle (1890-1970) fait savoir qu'il est «prêt à assumer les pouvoirs de la République». Pendant 15 jours, il mène de difficiles tractations avec le président de la République René Coty (1882-1962), les présidents des assemblées, le gouvernement de Pflimlin, ainsi qu'au près des représentants des Partis. Suite à cette campagne, le 29 mai 1958, le gouvernement Pflimlin est contraint à la démission. Le Président de la République René Coty agit

conclue par les accords de Genève en juillet 1954 (défaite de Dien Bien Phu en 1954) et la guerre d’Algérie (1954-1962). La première eut beaucoup moins de répercussions sur la société française que la seconde. La guerre d’Algérie est, avec la défaite de 1940, l’un des deux grands traumatismes de l’histoire française contemporaine… En 1954, l’Algérie ne dispose toujours pas de réformes politiques françaises pour sortir la population de sa pauvreté… les richesses du pays sont seulement minières et

Le président de la république Il est un élément du pouvoir exécutif .Le pouvoir exécutif est bicéphale .Le président de la république est le détenteur du pouvoir d’état .Il tire sa légitimité de son élection direct (depuis 1962) par le peuple.Il détient des pouvoirs permanent et des pouvoirs exceptionnels (dissolution, Art 16) Le premier ministre lui, est le chef du gouvernement qui d’après l’article 20 détermine et conduit la politique de la nation.Pour ce faire, il dispose de l’administration

conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Jusqu'en 2002, la durée du mandat présidentiel a été de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée

précédentes, le Parlement sous la Ve République est soumis à une réforme profonde. La restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif s’est en effet appuyée sur deux éléments essentiels: les pouvoirs confiés au président de la République et son élection au suffrage universel, d’une part, et l’adaptation des rapports entre le Parlement et le Gouvernement au monde moderne, d’autre part. Appelée « parlementarisme rationalisé », cette réforme vise rétablir l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement

plus d’autonomie. En 1945, au lendemain du conflit, les pays européens sont très affaiblis et pensent avant tout à la reconstruction. Ainsi ils parviennent difficilement à maintenir l’autorité dans les colonies qui en profitent pour demander des réformes voire même des indépendances. 2. Un nouveau contexte international. La fin du conflit est marquée par l’affirmation de 2 grandes puissances -> les USA et l’URSS, hostiles à la colonisation. Ce sont des pays qui n’ont pas de colonies. L’URSS

en 1962, le président exige la démission de son Premier ministre et de son gouvernement. Cet incident montre que le gouvernement ne dépend plus de l'Assemblée mais du chef de l’État. La présidentialisation du pouvoir se traduit également par le recours aux référendums, qui établissent un dialogue direct entre le président et le peuple français. En l'espace de quatre ans, De Gaulle a recours quatre fois à cette prérogative que lui procure la Constitution : en 1958, 1961 et deux fois en 1962. Ce procédé