La Réforme De 1962

(abstentions : 26.24 %). 8 avril 1962 : autorisation à donner au Pdt de la Rep de négocier un traité avec le futur gvt algérien : en fait approuver les accords d’Evian conclus le 19 mars 1962 : OUI : 90.81 % ; avec une participation de 75.34 % (abstentions : 24.66 %). Une fois le conflit algérien terminé, la voie du présidentialisme va être marquée par une mesure essentielle : l’élection du PR au suffrage universel, cad la communion directe entre le PR et le peuple. 28 octobre 1962 : référendum : « OUI » 62

Grande-Bretagne, puis la France) décident de reconstruire politiquement et économiquement l'Allemagne en associant leurs zones d'occupation (bizone, puis trizone). • Staline exige le maintien de l'occupation. Pour exprimer son désaccord avec la réforme monétaire qui institue le Deutschemark dans la partie occidentale de l'Allemagne, il décide de bloquer les accès terrestres à Berlin-Ouest, le 24 juin 1948. •Le pont aérien, organisé par les États-Unis pour ravitailler Berlin (212 000 vols pour 1

 fraîchement élu au suffrage universel indirect en application de la réforme  constitutionnelle de 2000 » ( /2) Le   texte   originel   de   la   Constitution   du   4   octobre   1958   prévoyait   l'élection   du   Président   de   la  République au suffrage universel indirect. Le corps électoral choisissait des représentants (grands  électeurs) chargés de désigner en leur nom le titulaire du mandat présidentiel.  Le Général De Gaulle, élu selon ces modalités en 1958, a entrepris en 1962 de proposer au peuple  français, par le biais du référendum législatif de l'art

du Sahara espagnol, mais hors de l’État marocain. Le contentieux sur la frontière entre l’Algérie et le Maroc, à partir de 100 km au sud d’Oujda, a été mis en sommeil, d’un commun accord entre les deux parties jusqu’à l’indépendance algérienne. En 1962, dès que celle-ci est acquise, les relations s’enveniment entre les voisins maghrébins. La « guerre des sables », en 1963 et 1964, oppose en fait deux régimes, l’un monarchique et intégré au camp occidental, l’autre révolutionnaire et non-aligné. L’Algérie

incontestable. Ainsi, après qu'un référendum ait eu lieu, le président de la République a l'obligation constitutionnelle de promulger la loi approuvée dans les quinze jours (art 11 C et art 89 C). Par ailleurs, par une décision du 6 novembre 1962 (CC 6 nov. 1962) confirmée en 1992 par une autre décision (CC 23 sept. 1992), le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour statuer de la constitutionnalité ou non d'un loi référendaire, celle-ci étant « l'expression directe de la souveraineté

fait majoritaire (B). A) L’établissement d’un système constitutionnel permettant de gouverner sans la majorité Pour établir ce système permettant de gouverner sans majorité parlementaire les constituants ont d’abord introduit en 1962 lors d’une réforme constitutionnelle l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Ce nouveau mode d’élection évite par le scrutin majoritaire à deux tours qu’un président est élu qui n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages

extrême entre les deux grands ( USA – URSS ) qui se manifeste dans tous les domaines ( Diplomatique , politique , économique…) sauf celui de l’affrontement militaire direct 1942 – 1962 : Guerre froide chaude et coexistence pacifique Pb : Comment se caractérisent les relations internationales entre 1945 et 1962 ? I – La rupture américano soviétique : A – L’expansionnisme de l’URSS L’URSS va chercher volontairement à propager le communisme -> Glacis protecteur de Staline. La stratégie

soutenue par la majorité du peuple cubain. Il est alors reconnu par le gouvernement des États-Unis en janvier 1959. Il entreprend une réforme agraire le 17 mai 1959. Les représailles américaines, notamment à l'instigation et sous la pression de la United Fruit Co (entreprise bananière qui compte parmi les entreprises nationalisées de l'île), commencent cinq mois après la réforme agraire : le 21 octobre, un bimoteur contre-révolutionnaire mitraille La Havane, provoquant deux morts et une cinquantaine de blessés

la quatrième République. Il dispose des pleins pouvoirs en Algérie, mais pour lui il est indispensable de réformer les institutions. Le 3 juin 1958, il obtient le vote d’une loi constitutionnelle permettant à son gouvernement d’élaborer une nouvelle constitution. Avec cette loi constitutionnelle la IV République est politiquement morte, et l’Algérie évoluera vers son indépendance en 1962. B. Le début de la V République L’élaboration de la nouvelle constitution est conditionnée par les

SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES Référence : Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public. Ces deux