La Réforme De 1962

exprimés par les deux chambres du Parlement. Dans les premières années de la Vème République l’article 11 de la Constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés a fait l’objet de recours comme en 1962 par De Gaulle pour l’élection au suffrage universel direct du président de la République. Toutes les révisions qui suivirent se sont réalisées selon l’application de l’article 89 comme en 2000 ou Jacques Chirac a réduit la durée du mandat présidentiel

et promet l'indépendance au Maroc et à la Tunisie . La crise algérienne et la fin de la IV éme République Une politique de réforme mais un régime discrédité Le 1er Février 1956 → le sécrétaire général de la SFIO , Guy Mollet devient président du Conseil . Son gouvernement met en place la 3rd semaine de congès payés et une réforme de la sécurité social . Il favorise la construction européenne et accorde l'indépendance à la Tunisie et au Maroc . Il engage la décolonisation

d'Indochine, il décide de ne pas se représenter, puis il quitte le SFIO et rejoint le conseil Constitutionnel en 1958. Il refuse cependant d'y siéger dès 1960 pour protester contre la dérive présidentielle de la 5è République. b) René Coty (1882-1962) Après des études de droit, il devient avocat puis participe à la 1ère Guerre Mondiale. Par la suite il devient député puis sénateur à l'orée de la 2nde Guerre Mondiale. En 1940 il vota les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain ce qui fit entrer la

62). 13- Décret n° 2-60-092 du 10 décembre 1960 portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades (B.O n° 2513 du 23 décembre 1960, p. 2108 et 2109, et rectificatif au B.O n° 2571 du 2 février 1962, p. 154). 14- Décret n° 2-63-306 du 4 septembre 1963 déterminant le régime de la fabrication et de la circulation intérieures des eaux gazeuses, minérales ou autres, aromatisées autrement que par addition de jus ou de concentré de jus de fruits

Cuba qui peut être considérée comme l'apogée des tensions qui ont été engendrées par la Guerre froide. En effet, rapidement après que l'île est reconnue socialiste, l'URSS y envoie des missiles et c'est cette décision qui conduit à la crise d'octobre 1962. Pourquoi peut on considérer la crise de Cuba comme le point culminant de la Guerre froide, qui démontre les limites de la coexistence pacifique ? Tout d'abord, il faut analyser les origines qui ont conduit au déclenchement de la crise, ensuite,

indiscutable des institutions A- la pratique constitutionnel dénature l'esprit la cohabitation premier ministre ce présidentialisme celle de 1997 :" cohabitaion irresponsabilité départ charle de gaulle apres 1969 ref sur la reforme du sénat reforme 2008 revanche des partis referendum plebicistaire B-une constitution fortement aménagé révisons de toutes celle qui tendent a se poser des questions maastricht la constitution perd de son autorité parle en dernier loi 2008

Tchécoslovaquie; glacis protecteur en place. 3) La rupture de 1947 et la constitution des blocs La Doctrine Truman; le plan Marshall; le rapport Jdanov; Kominform; guerre idéologique et GF installée et définie. 4) L’affrontement Est-Ouest jusqu’en 1962 Blocus de Berlin, RFA et RDA; RPC; Guerre de Corée; Mort de Staline; Armistice de Pan Mun Jom. La coexistence pacifique; Déstalinisation; révolution hongroise, crise de suez; mur de Berlin; Crise de Cuba II) La mobilisation des 2 blocs

janvier 1961 afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Accepté par 74.99% de « oui ». * Le référendum du 7 avril 1962 afin d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement algérien. Accepté avec 90.81% de « oui ». * Le référendum du 28 octobre 1962 portant sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Accepté avec 62.25% de « oui ». Mais la campagne a été très agitée car normalement

en 1958 de nombreuses réformes constitutionnelles ont tenté de modifier la procédure du référendum et son champs d'application, notamment. On peut alors estimer que ces modifications en date du 4 aout 1995 et du 23 juillet 2008 sont le reflet de la crise du référendum en France qui ne répond pas aux attentes des citoyens. Par conséquent, Comment le référendum législatif, procédé de démocratie directe a-t-il pu être remis en cause et quels sont les objectifs des reformes constitutionnelles approuvées

1949, tout les pays de l’Europe de l’Est sont communistes. La même année, la Chine devient communiste. En 1954, le Vietnam du Nord devient communiste et Cuba aussi en 1961. 2)Les périodes de la guerre froide a - La période la plus tendue 1947 - 1962 (appelée « guerre froide ») Un ensemble de crises secouent les relations internationales et permettent aux « grands » de mettre en place de nouvelles règles : progressivement, un nouvel ordre international se construit. 1949 : la crise de Berlin