La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse: Les pratiques Présidentielles de François Mitterrand et Jacques Chirac Vidéo sur

Nicolas Sarkozy (nom usuel de Nicolas, Paul, Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa), né le 28 janvier 1955 dans le XVIIe arrondissement de Paris, est un homme politique français candidat à la présidence de la République. Le 6 mai 2007 le ministère de l'intérieur a annoncé qu'il a obtenu une majorité des suffrages lors du second tour de l'élection. Si le conseil constitutionnel valide cette élection, il deviendra ainsi à 52 ans le 6e président de la Ve République et le 23e président de la République. Il

(motion de censure). - le Sénat examine les lois votées en dernière instance par la Chambre. - le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité des lois 3- La personnalisation du pouvoir * La petite révision constitutionnelle (1962) en est l’incarnation : élection au suffrage universel direct – dénoncée par F. Mitterrand (Le coup d’Etat permanent) * La pratique présidentielle : rechercher le contact direct avec

Il veille au respect de la constitution mais il n’y a que lui qui veille sur la constitution. Il partage cette tâche avec l’ensemble des pouvoirs publics et avec le conseil constitutionnel. Il a par ailleurs trois pouvoirs importants vis-à-vis du conseil constitutionnel. 1) Nomme les personnes au conseil constitutionnel. (Article 56) 2) Conformité des traités avec la constitution (Article 54) 3) Les lois doivent être relatives à la constitution (Article 61) * Garant de l’indépendance

Villepin…). L'étanchéité est nette entre le président et l'assemblée. Le président ne peut pas se présenter devant les assemblées sauf depuis la révision de 2008. Le conseil constitutionnel est crée pour éviter que les parlementaires fassent passer une loi inconstitutionnel et de museler l'opposition. Depuis 1974, ce conseil constitutionnel peut aussi être utilisé par l'opposition. l'article 16 peut être utilisé en cas de crise grave pour donner le pouvoir au président dans le même temps, le parlement ne

putsch des généraux suite à l’investiture du gvt PFIMLIN réputé pour une décolonisation de l’Algérie. Loi du 3 Juin 1958 contient 5 principes de fonds et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif -

après la réforme du 23 juillet 2008 « Prendre acte de l‘évolution qui a fait du président de la République le chef de l’exécutif », c’est que mentionnait Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission adressée à Édouard Balladur, le président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Ce comité rendra son rapport au président de la République le 29 octobre 2007, rapport mis en œuvre par la suite par la réforme du 23 juillet

Sujet: La révision de la Constitution sous la 5eme République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement

l’Assemblée nationale. A contrario de la responsabilité, l’irresponsabilité est la qualité de ce qui est irresponsable, c’est-à-dire que c’est l’état de celui qui ne veut pas ou ne peut pas répondre de ses actes devant la loi ou la morale. En droit constitutionnel, l’irresponsabilité est le privilège dont peut disposer un chef d’Etat et qui le soustrait au contrôle de la justice et du parlement durant l’exercice de sa fonction, excepté en cas de haute trahison. Cette irresponsabilité se traduit par le contreseing

conseil Général. La grand réunion se déroulera à l’Hôtel de Région, à Basse-Terre. Ce congrès dura plus de 8 heures sous la présidence de Victorin Lurel et de Jacques Gillot. La Réforme Térritoriale Au centre des discussions de ce Congrès " la réforme territoriale". La gauche propose "un projet guadeloupéen de société ", la droite soutient la décision du Conseil Constitutionnel. La gauche désire procéder à une adaptation de la loi, notamment sur la question du nombre d'élus et du mode de scrutin