La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui remplace la représentation proportionnelle en vigueur sous la IV e République. Cette évolution vise à favoriser les grands partis et la formation de majorités parlementaires solides contrairement aux coalitions instables de la IV e République. Une innovation fondamentale de la Ve République est la création d'un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la régularité des élections et la constitutionnalité des lois. Ses 9 membres ne sont pas

est claire selon l’article 20 : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Le constituant a souhaité en 1958 à rénover la fonction présidentielle, pour donner au président un rôle plus actif/important que celui qui était sien sous la 4ème mais il n’a jamais été question de faire de lui un gouvernement. Pourtant dans les faits dès le début de la 5ème le président gouvernait, de Gaulle le reconnaîtra à l’occasion d’une conférence du 31 Janvier 1964 : Il est vrai que concurremment

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

de la nation, de l’ensemble des citoyens), ceux des droits de l’homme (égalité des droits, liberté), ceux de la séparation des pouvoirs (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire sont séparés). D’autres se sont mis en place plus tard, notamment sous la 3ème République (1875-1940) : le système parlementaire qui fait que le gouvernement doit avoir l’appui d’une majorité des élus aux Assemblées (représentants élus des citoyens). Si il ne l’a plus (parce que la majorité change par exemple) un autre

mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité du président de la République. A. L'approche constitutionnelle du président. 1. Le paradoxe de la 5ieme: l'irresponsabilité théorique du chef de l'état. 2. La responsabilité juridique du président de la république. a. L'immunité. b. La destitution. B. L'approche politique de la responsabilité du président

 Dissertation Sujet : L’exécutif sous la Ve République Selon Michel Debré, le président de la Ve République française est la « clef de voûte » des institutions. Cette expression fait référence à un statut particulier du président et à ses pouvoirs, qui  ont été étendus sous le régime de la Ve République. L’exécutif français dans le régime actuel profite d’un rôle spécifique et original par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système

clef de voute des institutions administratif du pays. L’erreur fondamentale serait d’imaginer que l’élection au suffrage universel direct confère au président plus de pouvoir. Les président sont toujours les même. Ce sont ceux prévu par le texte constitutionnel. Par contre ce qui va changer c’est le positionnement du président dans l’exercice de ses fonctions. En effet il va exercer tout les pouvoir qui lui sont reconnu par la constitution mais surtout ce qui va changer va être l’hypothèse ou le président

Le 6 janvier 1949 est créer le parti centre national des indépendants et des paysans étant plus connu sous les noms de CNI ou CNIP. C’est un parit l’ibéral conservateur qui succède aucentre national des indépendants après l’absorption provisoire du Parti paysan d'union sociale de Paul Antier en 1951. Il regroupe alors les courants de la droite classique hostile au dirigisme des partis de gauche (PCF, SFIO) ou du centre (MRP), tels le Parti républicain de la liberté (PRL), les Républicains indépendants

d’armement signé en août 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises de six frégates devant servir à la marine taiwanaise. À cette occasion, plus de 500 millions de dollars furent versés sous la forme de commissions aux autorités chinoises et taiwanaises. Parmi celles-ci une partie est revenue en France sous la forme de rétro commission. En plus des détournements d’argent, certaines personnes liées à ce dossier ont trouvé la mort d’une manière inexpliquée.) Au printemps 2004, il reçoit plusieurs

MINISTRE DANS LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008 Sarko « Je veux un Président qui gouverne » « PM= collaborateur » PM: Chef du gouvernement Gouvernement: organe collégial composé du PM, des ministres, et des secrétaires d'État chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Réforme de 2008 Loi constit de modernisation des institutions de la 5ème République. Adoptée le 21 juillet 08 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles (une réforme constit doit être approuvée