La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

cours des années de la Ve République, a permis de ratifier la constitution, mais aussi de faire passer la période de la présidence de sept à cinq ans… Mais est-ce que pour autant cette manière d’expression du peuple représente entièrement sa souveraineté ? Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que le référendum constitue un pouvoir proéminant sous la Ve République afin de régir la vie de politique du pays (I) mais que ce pouvoir est tout de même relativement limité par

Cours de droit constitutionnel de M. Euzet Christophe, semestre 2. Correction proposée par M. Moukori Kévin, ATER en droit public CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif

Dissertation d’Institutions Politiques Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, les médias n’ont de cesse de parler de « l’omniprésident », de « l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée

Droit constitutionnel Le président de la république sous la Vème République La France a usée dix huit régimes en l'espace de deux cents ans et c'est ainsi faite la réputation d'être un pays ingouvernable. C'est entre autres cette incapacité à se doter d'un Gouvernement stable qui fera dire à Winston Churchill à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale que la France devrait être mise sous tutelle au même titre que l'Allemagne. Pourtant, de la IVe république, rongée par l'instabilité ministérielle

la sauvegarde des " institutions de la République, [de] l'indépendance de la Nation, [de] l'intégrité du territoire… ", le Président peut s'arroger, après consultation formelle du Premier ministre, des présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel, les pleins pouvoirs. Cet article en fait un dictateur républicain et d'ailleurs un dictateur légal voir même démocratique du fait que cette disposition à été acceptée par le peuple en 1958. Lors de l'application de l'article 16, le Président

suivie d'un débat et éventuellement d'un vote. Pour originale qu'elle soit, il faut néanmoins rapprocher l'étude de cet article d'autres dispositions constitutionnelles, qui soit ont suscité son adoption, soit permettent de s'interroger sur son intérêt. L'origine du nouvel article 50-1 fait figure d'exception parmi les dispositions de la loi constitutionnelle, en ce sens qu'il n'apparaît ni dans les propositions formulées par le « comité Balladur », ni dans le projet initial présenté par le gouvernement

cohérence du gouvernement de la France et donc de l’intérêt national ». Discours de François Fillon apparu dans la dépêche du 28/03/2010. C’est un sujet de dissertation traitant de la relation entre le président de la République et le premier ministre sous la Vème République. Il s’agit de développer cette relation selon trois périodes, il faut analyser les rapports entre le président de la république et le premier ministre en période de cohabitation d’une part et d’autre part, les rapports des deux têtes

Plusieurs fois ministres sous la monarchie de juillet (1830-1848), il a toujours été favorable à une monarchie constitutionnelle et parlementaire avant de soutenir la création de la IIIe République. 3. Patrice de Mac-Mahon (1873-1879) Le comte de Mac-Mahon est un militaire de carrière qui a traversé 4 régimes : monarchie de juillet, seconde république, second empire, troisième république. Partisan de l'ordre moral, c'est lui qui élabore les lois constitutionnelles de 1875 qui donnent au président

Droit Constitutionnel " 1 « Le rôle du Premier Ministre sous la V ème République. » «  Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation  », c’est ce qui disposait la Constitution de 1958. Cette conception n’a pas été celle de sa fonction depuis la III ème République. En effet, depuis lors le Premier Ministre ou « Président de Conseil » n’a pas eu un rôle enviable. Soumis à la double responsabilité (par l’assemblée nationale et le Président) pendant la présidence du

Cas pratique, Droit Constitutionnel. | Sujet : Vous êtes journaliste au Monde, après l'échec du référendum sur la Constitution Européenne en 2005 votre rédacteur en chef vous demande un article de fond sur l'histoire et la pratique référendaire en France, éclairé par des exemples étrangers. Le Monde - N°42 – Juin 2005 La France et le référendum, je t'aime ! Moi non plus. Le référendum de dimanche dernier, dimanche 29 Mai 2005, en étant le seul, avec celui des Pays-Bas, à rejeter