La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

autres administrations publiques. « L’Etat à la compétence de sa compétence c'est-à-dire qu’il détermine librement ses propres compétences et celles des autres personnes publiques ». Les collectivités locales ou territoriales. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 003. La constitution parle des collectivités territoriales et non locales. Selon l’article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, départements, régions, collectivités à statut

Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes, par exemple New York, la Floride, la Californie sont bien plus peuplés que

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de l’Etat est pas seulement la séparation de l’Eglise et de l’Etat est proclamée pour la 1ère fois en 1946.On constatera également que malgré les efforts constitutionnels, la IVème Rep se révèle tout à fait incapable de réduire contre l’instabilité gouvernementale ou même de faire face à la décolonisation. §1 – Elaboration de la nouvelle constitution et retour à la pratique républicaine Dès que la libération

était dans les mains de représentants avec un suffrage censitaire (mode d’oligarchie). 1) L’avènement de la démocratie « constitutionnelle » Au terme d’un long processus qui aboutit au milieu du 20e s. Développement du suffrage universel  démocratie représentative. C’est au lendemain de la seconde Guerre Mondiale que s’est développé la démocratie constitutionnelle ou libérale  correspond au refus de la démocratie dite absolue où le titulaire du pouvoir ne rencontre pas de limite (ici le

Sujet de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

de l’empire romain d’occident en 476 n’a fait que confirmer une longue période de déclin. L’époque est alors à l’insécurité et à la guerre. Dès le début du Vème siècle, des barbares, tels que les Vandales, ont pénétré dans l’Empire notamment en 407 sous la pression des avan,cées Huns. Les Francs, les Burgondes, les Wisigoths traversent le Rhin pour venir s’installer sur le sol actuel de la France. Les toponymes sont encore aujourd’hui les traces vivantes de cette influence. Pour exemple, les suffixes

dépend pas de l’Etat : -Théorie du droit spontané : Le droit est antérieur à l’Etat, il est formé de règles qui régissent les relations entre les individus au sein des différents groupes sociaux. Le droit a toujours existé mais il n’était pas regroupé sous le vocable de droit. A-t-on véritablement à faire à du droit ou à des croyances ? Les comportements sociaux ne sont pas régis uniquement par des règles de droit : Des règles de natures différentes en, particulier des règles morales, religieuses

André Malraux évoque la Résistance et la France libre : « Et la République crie à tous les Français ce que leur disait naguère la voix assourdie de la République exilée : “Je veux redevenir la France”. » La Ve République est déjà en fait présente sous la forme des V gigantesques. 00 Document 2 La Constitution de la Ve République Le pouvoir exécutif a la prééminence. Il est exercé par le président de la République élu, depuis 1962, au suffrage universel. Le mandat de sept ans a été ramené