La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

administrations centrales, comme par exemple les services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle) => mais législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années. Texte fondateur

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement

Science politique : la Féminisation du champ politique sous la Ve république En 2010, Simone Veil rentre à l’Académie Française, elle a derrière elle une carrière politique et un engagement exemplaire envers la légalisation de l’avortement. Simone Veil est le symbole de la considération des femmes en politique. Elle est devenue emblématique après avoir accéder aux plus hauts postes politiques. Elle commence sa carrière dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas en 1970 en tant que secrétaire

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes

L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

difficultés à penser l'alternative dans un cadre contraignant, l'Europe, définit alors que dans ces conditions « être de gauche c'est être prêt à attaquer le cadre ». Frederic Lordon, La malfaçon, Les liens qui libèrent, 2014, p. 252-256 2 par là sous l'égide de Frederic Lordon que la supposée gauche de gouvernement n'est qu'une « droite complexée »1. C'est à dire que le projet est de présenter, au travers de critiques d'intellectuels jugés à gauche, de l'histoire de la gauche de gouvernement, de

Présidents de la chambre des représentants………… 4-2 Chambre des conseillers ……………………………………………………10 4-2-1 Composition et régime électoral………………………………. 4-2-2 Chronologie…………………………………………………………………… 4-2-3 Présidence de la chambre des conseillers…………….. 5- Niveau d’éducation des parlementaires marocains……………………11 5-1 Istiqlal, mouvement populaire, RNI : des profils panaches…………………………………………………………………………………………………………. 5-2 Le parti

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire

L’Allemagne veut une croissance sans inflation avec une stabilisation des prix et une monnaie forte. Le pays est encore marqué par l’inflation désastreuse après la première guerre mondiale. La France, quand à elle, veut d’une monnaie pas forcément forte et sous-évaluée. Le serpent monétaire est un échec complet. B) Les élargissements de la communauté européenne 4) L’Europe des 9, l’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni. Désormais, les conditions d’entrée dans l’Union européenne sont

Les collectivités territoriales/Les collectivités locales : Le CC a considéré dès le 25 février 1982 (statut de la Corse) que le terme collectivité territoriale et le terme collectivité locale voulaient dire la même chose. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, on n'a plus que le terme collectivité territoriale. Dans les collectivités territoriales il n'y a plus que les collectivités locales, infra-étatiques (il n'y a plus l'Etat). > L'intérêt des collectivités territoriales est la