La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

| |Cérémonie de signature de l'accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, | |au palais de l'Elysée, à Paris, le 14 décembre 1995. | |© Présidence de la République - Service photographique. Diffuseur La Documentation | |française | |

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

L’Allemagne veut une croissance sans inflation avec une stabilisation des prix et une monnaie forte. Le pays est encore marqué par l’inflation désastreuse après la première guerre mondiale. La France, quand à elle, veut d’une monnaie pas forcément forte et sous-évaluée. Le serpent monétaire est un échec complet. Les élargissements de la communauté européenne L’Europe des 9, l’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni. Désormais, les conditions d’entrée dans l’Union européenne sont différentes (57;

Actualité Informations générales : -          Réforme pour le chômage. Fonctionnement à partir de juillet 2012 : o   Une personne licenciée percevra 65% (au lieu de 60%) de son salaire plafonné à 2234 euros brut o   Après 3 mois, elle touchera 60% pendant 6 mois o   Ensuite, 60% sur un plafond de 2166 euros pendant 6 mois o   Après 1 an, pendant 2 mois (+ 2 mois/année de carrière avec max 3 ans), l’allocation sera réduite tous les 3 mois o   Après un max de 4 ans, il n’y a plus qu’une

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

France). Loi Defferre a créé le principe de décentralisation (2 mars 1982). La décentralisation et la déconcentration ont fait l’objet de plusieurs réformes. La déconcentration a fait l’objet de la réforme RGPP (c'est-à-dire Révision Générale des Politiques Publiques). Lancée en 2008 par Sarkozy, la RGPP avait deux volets à savoir une réforme de l’Etat devant conduire à une organisation plus économe de l’Etat c'est-à-dire par la suppression de plusieurs postes de fonctionnaire (volet retenu)

du libre-échange. Il y a aussi un aspect géopolitique, si l’Europe tombe, elle risque de tomber sous l’influence communiste. L’URSS n’est pas dupe, et va refuser cette aide, appelée Plan Marshall. Ce plan Marshall est le révélateur d’une fracture entre deux Europe : d’un côté les pays de l’Ouest qui vont accepter l’aide américaine et créer l’OECE ; de l’autre côté l’Europe orientale qui va se trouver sous la main mise de l’Union soviétique et qui va faire de la coopération économique avec le Kominform

cet être sans être lève la visière, on s’aperçoit que du vide. Sans statut officiel, l’épouse de ce Prince moderne qu’est l’homme politique à l’ère démocratique serait elle cette simple apparence, vide d’existence politique ? Tel n’était pas le cas sous les monarchies d’Ancien Régime. La femme d’un monarque possédait, en tant que telle, une place reconnue et un pouvoir réel. En occident, il y a , depuis les Mérovingiens, « une mixité du pouvoir dans son incarnation physique comme dans ses réalisations

grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président ? Les parlementaires donc rien de changer plus les conseillers généraux qui sont les élus des départements

GAULLE. Cela est fait pour éviter que ce reproduise le précédent de 1940 avec le Maréchal Pétain. L’assemblée se met ensuite en congé. On peut dire que de ce jour date la fin de la IVème République. Avant son congé, l’assemblée adopte une loi constitutionnelle pour imposer des conditions de forme et de fond pour réviser la Constitution. Il y a cinq conditions de fond : Le suffrage universel est la seule source du pouvoir. Séparation des pouvoirs. Responsabilité politique du gouvernement envers