La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

Droit constitutionnel de la 5éme République La 5émé République est au carefour des traditions constitutionnelle française. La France ne s'est jamais pleinement réconcilliée avec elle même. La France aime les chefs, elle a une tradition de régime autoritaire, représentée par la monarchie absolue qui à conduit à la révolution française mais bien au dela de la monarchie, il existe une tradition post révolutionnaire de pratique constitutionnelle fondée sur le leader chip charismatique, avec Napoléon

COMMENT TIRER PROFIT DE LA FIN INELUCTABLE DES VIEUX CHEFS D'ETAT AFRICAINS ? Je ne sais pas ! Une certitude se confirme avec la maladie du Président Bongo et sa disparution tant attendu depuis longtemps (un sous-préfet français de moins une chance pour le Gabon . Bongo était un défenseur des interêts français à travers la françafrique, une mafia militaire et industrielle qui continue de ruiner l'Afrique à travers ses nombreux fils...) Tous ces chefs d'état, au pouvoir depuis le siècle dernier

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

remise en cause permanente sauf que l'on a un peu réinventé l'incertitude législative avec la QPC qui permet quelques années après de se poser la question de savoir si la loi est conforme à la constitution. Le conseil constitutionnel décide que la garde à vue n'est pas constitutionnelle et il donne un délai au législateur pour remédier à ce problème. Pose le problème du moment du contrôle de constitutionnalité. Dans ce consensus qui émerge, il y a le facteur de la perte de crédibilité des idéologies

Droit constitutionnel – Guy Carcassone Partie 1 Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :

citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté de sécurité et de justice. » « La recherche d’infraction est nécessaire à la sauvegarde des principes et des droits de valeur constitutionnelle, il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre cet objectif de valeur constitutionnel et l’exercice des libertés individuelles constitutionnellement garanties, au nombre desquels figurent la liberté individuelle et l’inviolabilité du domicile. » Article 304 du CPP, est lu par

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable