La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

du chef de l’Etat. I. 1958 : LA PREMIERE NAISSANCE DE LA VEME REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « [l]e Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire »2. En effet, conformément à la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Vème République s’apparente à un régime de type parlementaire. Or, sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable

Enumérés limitativement par l’article 19 de la Constitution, ils sont au nombre de sept : La nomination du Premier ministre ; Sous les IIIème et IVème Républiques, ce pouvoir appartenait aussi au chef de l’état, mais il était soumis au contreseing ministériel. Cela obligeait le président du conseil démissionnaire à contresigner le décret de nomination de son successeur. Sous la Vème République, le contreseing est supprimé, mais cela ne permet pas pour autant au président de la république de choisir

Thiers Adolphe Thiers, est né à Marseille le 15 avril le 1797 et est mort le 3 septembre 1877 à Saint-Germain-en-Laye, il est un journaliste, avocat, historien et homme d’État français. Il fut ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, et aussi député sous la IIe République et pendant le Second Empire, et le premier président de la Troisième République. Il est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par l’Assemblée nationale, réfugiée à Bordeaux

« La responsabilité du gouvernement devant le Parlement depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008» I) La situation juridique avant la réforme de 2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement

l’unité de la France et son développement. C’est aussi à cette époque que Hausmann reconstruit Paris. Troisième république (1870) Thiers devient président et on assiste à la mise en place institutionnelle de la IIIe République (trois lois constitutionnelles interviendront en 1875). On l’appelle « La république des instituteurs ». Son objectif principal est de développer l’égalité et la réussite républicaine. Elle durera jusqu’en 1940. Cette république est de régime parlementaire. C’est un régime

toujours président du Sénat, assure une nouvelle fois l'intérim de la présidence de la République. Valéry Giscard d'Estaing né le 02/02/1926 à Coblence en Allemagne Date du mandat : 27 mai 1974 21 mai 1981 Fondateur de la FNRI (Fédération nationale des républicains et indépendants), il participe à de nombreux gouvernements gaullistes. Élu de justesse en 1974, il engage de nombreuses réformes, dont l'abaissement de la majorité civile de 21 à 18 ans et la légalisation

sans contre-saint du premier ministre et des ministres concernés. le choix du 1er Ministre Rupture avec les Rep antérieur puisque le choix procede du président. L'Assemblée est exclut de cette prérogative. L'investiture est donc suprimé sous la 5eme Rep. Il dispose d'un Pv quasi discretionnaire : nomme qui il veux mais doit respecter la volonté populaire et la composition de l'assemblée qui pourrait une censure contre son lauréat. Ce choix se porte sur un parlementaire, il a eu que

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

de vitesse ces deux courants d’opposition et décide d’avancer la date des élections législatives. Ainsi, fin novembre 1955, il dissout l’Assemblée en espérant obtenir une majorité plus cohérente après les élections. La IVème République s’effondre sous le poids de la guerre d’Algérie. L'instabilité ministérielle La démission d'Antoine Pinay met en évidence un autre mal qui touche la IVème République : une très grande instabilité ministérielle. 20 ministères se succèdent en 11 ans.Cette instabilité