La Réforme Constitutionnelle De 1962

SecretGroupe ISP – Droit Public La Constitution de 58 représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par, une forte instabilité, faite de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République

rééquilibrer les institutions au profit de l’exécutif et qui savaient que le Parlement accepterait difficilement de renoncer aux prérogatives dont il avait joui sous le régime précédent. Pour réaliser ses projets tout en restant dans la légalité constitutionnelle, le général De Gaulle n’avait qu’une solution : commencer par réviser la procédure de révision afin de permettre au gouvernement de préparer lui-même un projet et de le faire adopter directement par le peuple sans le soumettre préalablement au

gardien de celle et arbitre. C’est en 1946 dans le discours de Bayeux qu’est énoncée la conception gaullienne de la fonction présidentielle. Il est élu au SUD depuis une réforme impulsée en 1962 par DG, il peut organiser un referendum, il nomme et révoque le gouvernement, dissout l’AN d’ailleurs à titre d’exemples, De Gaulle le fait en 1962 et 1968 ; Mitterrand En 1981 et en 1988 ; Chirac en 1997. Le président s’adresse directement à la nation notamment lorsqu’il désire soumettre un projet de loi à la

Louis FAVOREU, La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, site du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel siège à Paris, au Palais-Royal. Mis en place en mars 1959, il a rendu 2500 décisions en près de quarante ans. La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République. Le Conseil constitutionnel est l'incarnation d'une institution étrangère à la tradition constitutionnelle française : la justice constitutionnelle. En effet, depuis la Révolution

Droit Constitutionnel Sujet exposé : La révision constitutionnelle Introduction La vitalité d'une constitution se mesure à sa capacité d'adaptabilité . La Ve République a apporté à nos institutions la stabilité, l'efficacité et la légitimité qui avaient fait largement défaut aux régimes antérieurs. Cette longévité tient sans doute à la souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 qui organise les modalités de sa révision. Un texte parfaitement rigide et intangible eût sans doute pour

l’Assemblée nationale. A contrario de la responsabilité, l’irresponsabilité est la qualité de ce qui est irresponsable, c’est-à-dire que c’est l’état de celui qui ne veut pas ou ne peut pas répondre de ses actes devant la loi ou la morale. En droit constitutionnel, l’irresponsabilité est le privilège dont peut disposer un chef d’Etat et qui le soustrait au contrôle de la justice et du parlement durant l’exercice de sa fonction, excepté en cas de haute trahison. Cette irresponsabilité se traduit par le contreseing

Ressemblances entre la loi du 3 juillet 1958 et celle du 10 juillet 1940. Section 2 : Elaboration de la Constitution de 1958 §1 Elaboration spirituelle de la V è République A- Discours de Bayeux (16 juin 1946) Expose son projet Constitutionnel – pensée de De Gaulle qui constate une politique figée. Remarque : Bayeux la première ville libérée par les alliés dans la bataille de juin 1944. Fonctionnement de 1958, déjà annoncée dans le discours de Bayeux e 1946. B- Discours d’Epinal

« On croyait qu’une révolution arrivait cette année là », ces paroles sont d’autant plus vraies dans le cas Français, car l’année 1962 a été une année charnière dans l’histoire constitutionnelle car le suffrage universel a été instaurer « cette année là ! ». Charles de Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890 et est mort à Colombey-les-deux-églises le 9 novembre 1970. Il est l’auteur du célèbre appel du 18 Juin 1940 et par là même il fut une figure emblématique de la Résistance pendant la

Réforme des institutions et modernisation de la Vème République La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est la vingtquatrième révision de la Constitution, la dix-septième depuis 1992. Elle opère le bouleversement le plus profond du régime de la Vème République, par son ampleur en ce qu’elle concerne 47 articles de la Constitution, et par son contenu. Elle ne touche cependant pas aux grands équilibres de ce dernier et il serait inexact de prétendre que cette révision

sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement