La Responsabilité Disciplinaire Du Commissaire Aux Comptes

du Compte RT de cession BTA 15 1.3) Le calcul des provisions sur titres 16 1.4) La validation des dividendes 18 1.5) Les engagements de garantie 18 1.6) Les encours des emprunts obligataires 20 1.7) La validations des titres 20 1.8) Les titres en rétrocession 21 1.8.1) La validation des variations 22 1.8.2) La validation de la plus value sur cession des titres en portage 22 Section 2 : les principaux acquis 23 Conclusion 24 Partie théorique : le Co-commissaire aux comptes en Tunisie

mise en commun de l’activité d’entreprise. Plusieurs personnes décident de mettre en commun leur activité d’entreprise, c’est à dire de faire ensemble leur calcul économique, de prendre ensemble leur décision économique, d’assumer ensemble la responsabilité patrimoniale. Dans l’entreprise sociétaire, par conséquent, plusieurs personnes ont la qualité d’entrepreneur. Sans doute, ce caractère est-il toujours présent quel que soit le type de société mais plus le nombre d’associés grandit, plus les

consolidé faussé en déjouant quelques lignes de ce dernier. La société continue ainsi de déjouer les systèmes comptables pour gonfler les chiffres de l’entreprise. En 2000, la capitalisation d’Enron sur le NYSE est la septième mondiale. L’entreprise compte plus de 20 000 employés et le chiffre d’affaires dépasse les 100 milliards de dollars. Le cabinet d’expertise Arthur Andersen, aussi dans la boucle de ces spéculations continue chaque année de valider les manipulations sur les profits, alors qu’Enron

bureau exécutif, ils doivent saisir celui-ci par écrite après enquête menée par l’assemblée générale celle-ci prononcera les sanctions prévues dans l’article 13, 14 du statut. Le bureau exécutif est habilité par écrite à exécuter les sanctions disciplinaires concernées. En cas de détournement de fonds au détriment de l’association une poursuite judiciaire sera engagée contre l’intéressé. Article 17 : l’assemblée générale peut révoquer la présidente : Si elle est coupable de faute pénale passible

MASTER 2 CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE 2009-2010   INTRODUCTION 2 PARTIE I : LE CADRE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE 3 SECTION 1 : LE DOMAINE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE 4 §1 : La répression disciplinaire non professionnelle 4 §2 : Les règles disciplinaires professionnelles 4 SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT DISCIPLINAIRE 6 §1 : Le droit disciplinaire investi par le droit étatique 7 A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7 B/ La promotion jurisprudentielle

arrêté du Ministre après avis conforme de la Banque Centrale et, dans le cas d'un organe financier, après avis conforme de la Commission Bancaire. L'agrément est réputé avoir été refusé s'il n'est pas prononcé dans un délai de six (6) mois à compter de la réception de la demande par la structure ministérielle de suivi, sauf avis contraire donné au demandeur. Les modalités et les conditions de l'agrément sont déterminées par décret. 5 Article 10 : Le retrait d'agrément est prononcé par

propre nom et sous sa responsabilité, fait profession habituelle d’organiser, de vérifier, de redresser et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales et civiles, dans les cas légalement prescrites par la loi et qui le chargent de cette mission a titre contractuel d’expertise et /ou d’audit. Il être peut habilité, sous réserve des dispositions contenues dans la présente loi, à exercer la fonction de commissaire aux comptes et à attester à ce

Centrale la responsabilité de la conception et de la conduite de la politique monétaire, de la mise en œuvre de la politique de taux de change, de la réglementation et de la supervision de l’activité des établissements de crédit. S’agissant de la politique monétaire, Bank Al Maghreb disposera, à l’instar des banques centrales dans les pays développés, d’une large autonomie en rapport avec l’élaboration et la conduite de la politique financière. Ce nouveau dispositif délimite les responsabilités entre

confie au titulaire de ce ministère la responsabilité du domaine des relations du travail et de l’application des lois qui s’y rapportent. Le code lui-même identifie diverses fonctions de nature administrative qui relèvent d’un ministre du travail et, par lui, de son ministère, fonction destinée à surveiller et à soutenir le régime de rapport collectif du travail mis en place par le code. La loi sur les commissions d’enquête, la commission, ses commissaires et les membres de son personnel, bénéficie

l’entreprise pour donner une opinion objective, indépendante et constante quant au degré de confiance qu’on peut accorder au système de contrôle interne quant à la certification des comptes ». Les techniques de contrôle externe : 1. L’examen analytique ou contrôle judicaire 2. L’examen des documents et des comptes 3. Le contrôle par recoupement 4. Le contrôle physique 5. Le contrôle par sondage et le contrôle intégral 6. Le contrôle des évaluations 7. Le contrôle des opérations