La Responsabilité Disciplinaire Du Commissaire Aux Comptes

de la norme. De manière générale, le processus de normalisation en matière d’audit est assez voisin dans les divers pays : * Il y a souvent un texte légal ou réglementaire instituant une organisation professionnelle disposant d’un pouvoir disciplinaire sur les membres de l’organisation ; * Il y a un Code d’Ethique Professionnelle qui stipule l’obligation pour les membres de l’organisation d’appliquer les normes dans leurs missions et qui prévoit la création d’un organisme chargé de l’élaboration

| | |[pic] |Approche d'audit des comptes de stocks des entreprises de promotion immobilière  |TOUKHSSATI  Omar  |2010 [pic] | |[pic] |Les règles prudentielles au sein des mutuelles de santé et leur conséquences sur la |SEDDAT Hicham  |2010 [pic] | | |mission du Commissaire aux comptes: proposition d'une démarche d'audit  |

statut de Mb des tribunaux/Cour d'appel administratif qui est identique. Il y a aussi des juridiction administratif qui ont de compétences spéciale (cour des comptes) les règle sont dans les juridc° financière. Au sein de la juridiction administratif on distingue les juge de ceux qui ne sont pas juge, jusqu'a une époque on appelle le commissaire de gouvernement, on les appelle les rapporteurs publique. Ils sont recruter de la même façon mais les rôles sont différents. A.LE RECRUTEMENT DES MEMRES

Remerciements : Je tiens tout d’abord à remercier Madame Françoise Geroudet, expert-comptable, commissaire aux comptes et associée qui a été ma tutrice au sein du cabinet Midcentiv et avec qui j’ai pu apprendre tout au long de mon stage tant au niveau des métiers de commissaire aux comptes que sur la vie au sein d’un cabinet d’expertise comptable. Je tiens de plus à remercier Monsieur Pierre Blanc, associé et fondateur du cabinet Midcentiv qui m’a permit d’intégrer son cabinet pour ces trois

n’avoir plus de penseurs de droit. Le droit comme un outil : La perspective du chef d’entreprise sur le droit est fort éloignée de l’idée que s’est forgé l’étudiant à l’université. Pour le chef d’entreprise, le droit est une composante à prendre en compte dans la détermination de sa stratégie, au même titre que la contrainte financière ou de la concurrence. C’est une composante qui se fait parfois aide ou contrainte. L’étude des seules règles juridiques apprend à décrire plutôt qu’à utiliser et peut

1935 organise un contrôle plus sérieux des sociétés en assurant aux commissaires aux comptes - un droit de contrôle permanent - une nomination pour 3 ans maintenant 6 exercices - leur indépendance en instituant des incompatibilités liées à l’exercice de leur fonction Lois 467 et 468 du 3 avril 1942 instituèrent l’ordre des experts comptables et dotèrent la profession d’un statut légal. Commissaire aux comptes est celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité

fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées ». Le SCPC s’est intéressé au conflit d’intérêts, car il existe un lien entre celui-ci et la corruption, même s’il ne semble pas évident. Il ne faut pas oublier que dans le domaine privé, la personne occupe des fonctions qui ont des répercussions sur l’activité et la survie de l’entreprise ou de l’association à laquelle elle appartient. De plus, l’évolution de la législation en matière de corruption démontre une prise en compte de la corruption

intermédiaire entre personnes et capitaux Part d’un associé peuvent être cédées par le consentement des autres Responsabilité limité aux apports L’EURL est une SARL à associé unique 4 – Les critères de choix d’une forme juridique d’entreprise L’entreprise individuelle : * Pas de notion d’apport car patrimoine et personnalité confondus * L’entrepreneur a tout pouvoir * La responsabilité de l’entrepreneur individuel est illimitée. La société : Les apports : bien que les associés mettent

compétences beaucoup plus réduites que la justice administrative en France. Ainsi sa compétence se limite au ctrl de la légalité des actes administratifs. Au contraire tous les litiges qui concernent les biens, les contrats administratifs, la responsabilité de l’Administration sont traités par le civil. Les litige en matière fiscale ( réglés en Fr par le TA ), sont réglés par le juge fiscal. Modèle allemand qu’on retrouve en Autriche, Suède, Espagne, Portugal… Pour l’Espagne et le Portugal, pourtant

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Quid du rôle des collaborateurs au sein des cabinets de commissariat aux comptes ? SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1. LA NOTION DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 3 CHAPITRE 2. LES DILIGENCES REQUISES POUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DES TERRORISMES 5 SECTION 1. IDENTIFICATION DE L’ENTITE ET DU BENEFICIAIRE EFFECTIF 5 1.1. Identification de l’entité 5 1.2. Identification