La Responsabilité Disciplinaire Du Commissaire Aux Comptes

+ brève explication - 5 lignes maximum) L’Examen annuel des comptes dans le cadre du commissariat aux comptes à travers le système comptable SYSCOHADA L’audit annuel légal des comptes se fait dans chaque pays du monde et provoque le renforcement de la profession de commissaire aux comptes . Le système comptable de l’Afrique de l’Ouest SYSCOHADA a ses particularités, il devient donc essentiel d’analyser la certification des comptes à travers ce référentiel : c’est l’objet de ce mémoire, que de

administratif, le champs disciplinaire serait important,si on considère que les publicistes n'aurait pas le même regard que les administra-listes ou les environnementalistes, pour qui la Summa Divisio apporte peu. En tant qu'administra-liste, l'objet d'étude est largement dépendant, la Summa Divisio est existentiel, car le Droit Publique c'est écarté du Droit commun, Droit administratif = Droit d'exception Arrêt « Blanco », Arrêt « la redécouverte », responsabilité de l'E, rgl différentes de

Commissaire aux comptes   L’Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun (ONECCA) a été créé, par la loi n° 85/11 du 11 décembre 1985. Celle-ci lui donne une mission essentielle; c’est de veiller « au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession dont il défend l’honneur et l’indépendance. ».(art 2)  En raison des vicissitudes de l’environnement des affaires au Cameroun, il s’est développé un gros nuage de confusions et de quiproquo

Salins, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE et de la SCP Gatineau, avocat de la Chambre nationale des huissiers de justice, les conclusions de M. Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE et la requête du SYNDICAT NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour

en permanence recours aux services de professionnels externes, soit pour des missions de conseil, soit pour des missions de certification de leurs comptes. Auditer signifiait autrefois vérifier les comptes d’une entreprise, aujourd’hui auditer signifie également étudier une entreprise pour en apprécier les processus (Audit financier) ou les comptes pour améliorer les performances (Audit opérationnel) ou pour porter un jugement sur la gestion des dirigeants (Audit de gestion). Nous vivons de

de l’auditeur des comptes. I°) AUDIT, RÉVISION, CONTRÔLE La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes, auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Réviser = revoir la comptabilité La notion d’audit (terme d’origine latine) est apparu au XIV siècle : fonction d’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé

internationales suggèrent que cette problématique s'inscrit parfois dans des conrexres sensiblement différents, tant du point de vue du cadre légal et réglementaire, de celui des normes professionnelles en vigueur, que de celui du cadre institutionnel (responsabilité des banques en matière de contrôle par exemple, traditionnellement forte au Japon). Laudit légal fait I'objet de critiques sévères au Japon depuis quelques années. Le quotidien économique de référence Nihon Kàzai Shirnbuns'en fait largement l'écho

11 1. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 13 1.1 Mission Générale ………………………………………………………… 13 1.2 Le CAC et la loi ……………………………………………………………14 1.3 Nomination d’un commissaire aux comptes …………………………….. 14 1.4 Devoirs du Commissaire aux comptes …………………………………… 15 2. REGLE D’ETABLISSEMENT ET DE CONTROLE DES COMPTES COMPTABLES A LA CAISSE

l’expert-comptable et du commissaire aux comptes Nature : épreuve écrite sous forme de questions. Durée : 1 heure. Coefficient : 1. Épreuve écrite n° 2 : révision légale et contractuelle des comptes Nature : épreuve écrite sous forme de cas pratique. Durée : 4 heures. Coefficient : 3. Épreuve n° 3 : mémoire Nature : rédaction et soutenance d’un mémoire ayant trait à l’une ou plusieurs des activités relevant de l’expertise comptable ou du commissariat aux comptes. Le sujet doit être proposé

principes fondamentaux des contentieux, ainsi que l’étude des sources qui ont consacrés ces principes en commençant par la CvEDH. ▪ le DP vertical: selon Guinchard, il est constitué du contentieux spécifique à une matière (par ex: le DP de la responsabilité civile; le DP du sport) et d’autre part ce serait l’étude d’un contentieux spécifique d’un pays en le comparant à celui de la France. Cette conception de Guinchard est discutable. - S’agissant du DP horizontal, il est évident que l’étude