La Reforme Des Finances Publiques Et La Modernisation De La Gestion Publique

aujourd’hui se réforme pour continuer son adaptation aux évolutions sociétales (II). *I - Un système dual* souvent remanié… Le système hospitalier repose sur une distinction fondamentale entre les établissements selon qu’ils participent ou non au service public (A). Une profonde réforme intervenue en 1993 met en place 3 axes majeurs autours desquels l’organisation hospitalière commence à s’organiser(B). Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne

Introduction I – La gestion privée des services publics : Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée A. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public : une solution opportune B. La nature juridique du gestionnaire du service public II - Le régime juridique des décisions : un statut hybride A. Une large application du droit privé B. Le maintien d'un noyau dur de droit public : l'usage d'une prérogative de puissance publique Conclusion Introduction

la problématique du « mérite » par rapport à la nouvelle Réforme administrative en cours et, ensuite, de donner des éclairages sur « le nouveau système de carrière et de rémunération des Agents Permanents de I'Etat » tel qu'il ressort des textes en cours d'adoption et des concertations et négociations entre le Gouvernement et les Centrales syndicales. 1 - Problématique du « mérite » par rapport à 1'orientation et la démarche de la Réforme administrative en cours au Bénin A. Rappel du contexte- socio-politique

coûts ou d’avantages pour d’autres individus sans compensation monétaire sur le marché Le problème des effets externes : dissociation entre le coût social et le coût privé non pris en compte par le marché La conséquence : nécessité d’une intervention publique pour internaliser les effets externes Remarque : désaccords sur les modalités de l’intervention de l’Etat Exemple de la pollution industrielle : Politique libérale  permis à polluer Politique dirigiste  réglementation – taxation (principe pollueur-payeur)

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ---DEPP/DPO/DP/SOT IMPACT DE LA PRIVATISATION SUR L’INVESTISSEMENT AU MAROC Introduction Les quinze dernières années ont été marquées au Maroc par une intensification des efforts de libéralisation économique et de renforcement de la place du secteur privé dans l’économie nationale. Parallèlement au programme de réforme économique et sociale ayant visé à la fois le processus d’allègement des procédures administratives

, « Finances publiques », Presses de sciences Po , Collection Amphi, Paris, Dalloz, 3ème ed, 2010 E. ARKWRIGHT, J.-L. BOEUF, C. COURREGES, « Les finances publiques et la réforme budgétaire », La documentation française, Découverte de la vie publique 2e édition, 2007 Michel BOUVIER, Marie-Christine ESCLASSAN et Jean.-Pierre LASSALE, « Finances publiques », L.G.D.J., Manuels, 10ème édition, 2010 Vincent .DUSSART, « Finances publiques », Paradigme, 2010 Henri-Michel CRUCIS, « Finances publiques

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle de l'intercommunalité, en particulier en milieu urbain, et prévoit

Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions et effectifs Caractéristiques fondamentales recrutement Droits et obligations L’administration française et l’Union européenne Les grandes étapes de la

La modernisation de la gestion dans les organisations publiques locales – histoires et enjeux Introduction Les lois de décentralisation n'ont pas figé les relations institutionnelles ou financières entre l'Etat et les collectivités locales. En effet, les textes les concernant qui se sont succédés depuis, ont constitué autant de contraintes que d'opportunités nouvelles pour les organisations publiques locales. Cette perspective les conduit à s'interroger sur leurs champs d'intervention, les finalités