La Reforme Des Finances Publiques Et La Modernisation De La Gestion Publique

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

intégrale obligatoire des jugements, par le juge, en audience publique; - de l'article 150 de la <Constitution>; - de l'article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la <Constitution>, en vue d'optimaliser l'efficacité de l'organisation de la justice; - de l'article 151, § 3, de la <Constitution>, afin de pouvoir mener une discussion générale relative à la compétence du Conseil supérieur de la Justice, notamment suite à un nouveau modèle de gestion de la Justice; - de l'article 151, § 6, de la <Constitution>

“amélioration de la gestion publique” et animé par la Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat (DIRE), a rédigé entre janvier et juin 2002 cet ouvrage méthodologique sur le contrôle de gestion. Présenté lors de la journée d’étude que la DIRE a consacrée au contrôle de gestion le 2 juillet 2002, l’ouvrage a été diffusé à 8000 exemplaires auprès des administrations de l’Etat. Pour faire face à de nouvelles demandes, le centre de ressources “contrôle de gestion” de la DIRE a décidé

plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins de ses usagers. Cette évolution et réforme visent une responsabilisation accrue des décideurs publics. De ce fait il est primordial d’assurer une grande transparente dans l’utilisation des ressources publiques afin de : * Accroître la valeur ajoutée. * Maîtriser les risques. * Améliorer la performance de processus. * Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ses mutations au

ses relations avec l’Union européenne vers un « Statut Avancé ». Il convient de souligner que le Maroc s’est engagé dans une dynamique de réformes économique, sociale et institutionnelle avant le lancement du processus de Barcelone et la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage. Néanmoins, l’approfondissement de ce processus de réforme est appelé à prendre un nouvel élan avec la mise en place du Plan d’action Maroc-Union européenne à même de favoriser l’alignement du Maroc sur

REPUBLIQUE DU TCHAD ********** MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ********** SECRETARIAT D’ETAT ********** SECRETARIAT GENERAL ********** DIRECTION GENERALE DU BUDGET ********** DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PREVISION RAPPORT TECHNIQUE SUR LE SYSTEME INTEGRE DE GESTION NATIONALE DE L’ECONOMIE TCHADIENNE, MODELE DE PROJECTION MACROECONOMIQUE « SIGNET » Modèle élaboré avec l’appui technique et financier du PNUD et de la Banque Mondiale Mai 2011 1 SOMMAIRE I. CONTEXTE

EuropeAid/127763/C/ACT/TPS Coopération Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres Observatoire sur la fiscalité locale Coordination : Mario Artuso Assiette fiscale au Sénégal Fiscalité appliqué aux domaines fonciers Fiches bibliographiques de documentation disponibles sur le Web Réalisée par l’équipe de l’Observatoire sous la coordination de Mario Artuso (Province de Turin), Momar N’Diaye et Mediarra Fall (Conseil

lois de finances qualifient cette dernière de « nouvelle constitution financière ». Cette expression est à la hauteur des ambitions de ce texte clé des finances publiques françaises. Cette loi organique a en effet changé l’état d’esprit tout entier des finances publiques en attribuant notamment au parlement un rôle central. La LOLF est en premier lieu le fruit d’un changement d’esprit général des finances publiques par rapport à l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances. La situation

Présidée par un conseiller d’Etat ; 5 membres titulaires, 5 suppléants, hors collège  Missions : exercice du pouvoir disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel  Rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel en matière de protection des clientèles Renforcement des pouvoirs de La réforme confie une nouvelle mission de plein exercice de protection des clientèles à la nouvelle autorité de l’ACP en matière de protection contrôle prudentiel : des clientèles 1. Contrôle du respect des dispositions du code des assurances, du code de la

s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification