La Reforme Des Finances Publiques Et La Modernisation De La Gestion Publique

Monsieur le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES présenté par M. Serge VALLEMONT Ingénieur des ponts et chaussées honoraire 9 décembre 1998 Sommaire Synthèse du rapport Les différentes parties : Introduction I - L'ETAT DES LIEUX II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III- POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS A LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES Conclusion

pratiques optimales, ces brochures adaptent les préconisations de l’OCDE en fonction des priorités spécifiques et de l’actualité des pays Membres et des pays partenaires, s’attachant à montrer comment les gouvernements peuvent faire avancer les réformes. Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région

cette année montre que le déficit a commencé à diminuer quelque peu. Mais il demeure à un niveau encore bien trop important : la dette continue toujours de s’accroître. Le cas des finances sociales illustre le propos plus général que la Cour a tenu en juillet dernier sur la situation et les perspectives des finances publiques : la France se situe à un moment crucial dans la conduite du redressement de ses comptes publics. Elle s’est engagée sur une trajectoire de retour à l’équilibre. Il est essentiel

la dette publique. La Tunisie dispose encore d'une certaine marge de manœuvre budgétaire pour amortir un fléchissement de la demande extérieure au cas où les risques de dégradation chez ses principaux partenaires se concrétisaient. La politique monétaire et la politique de change doivent viser à éviter l'accumulation de pressions inflationnistes et à assurer que le récent affaiblissement du solde extérieur ne se prolonge pas. Les perspectives à moyen terme dépendront du programme de réforme des autorités

développement durable ; et (iii) Gouvernance, institutions, paix et sécurité. Aussi, l’opérationnalisation de la Stratégie exige la mise en place d’un ensemble de réformes pour accélérer le processus de transformation structurelle susceptible d'accélérer le décollage économique. Cadre fédérateur des interventions et politiques publiques, le PSE 2014-2018 prend comme repère les orientations gouvernementales et le cadre d’accélération des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à l'horizon

chantier  de  modernisation  de  ses  structures  politiques,  économiques  et  administratives,  il  est  devenu  impératif pour nous  de  renforcer la compétitivité de notre économie et de ses  entreprises.  Le  contexte  actuel  de mondialisation et de  concurrence exacerbée  exige plus que jamais  une convergence  entre  le  concept  de  gouvernance  dans  la  sphère  privée  avec  celui   désormais   essentiel  dans  la  sphère  publique  pour  l’émergence de  pouvoirs  de  gestion des affaires

Définition. ➢ Consistance. Chapitre 1: le régime juridique du DPE. Section 1: la législation applicable. Section 2: les caractéristiques du DPE. Section 3: l’organisme chargé de la gestion du DPE. Chapitre 2: la gestion du DPE. Section 1: provenance et constitution du DPE. ➢ Les acquisitions. ➢ L’incorporation au DPE. Section 2: les procédés de protection de DPE.

Budget de programme : Nouvelle constitution budgétaire définissant le nouveau cadre juridique support de la réforme en profondeur et de la modernisation de la gestion publique, au moyen • D’une budgétisation orientée vers les résultats ; • D’un engagement sur des objectifs et d’une responsabilisation des gestionnaires. Insuffisances de l’actuel cadre juridique : ➢ Le budget s’inscrit dans un cadre annuel et aucune évaluation précise et exhaustive, sauf exception, ne sera effectuée

services déconcentrés, en œuvrant pour une véritable politique sociale, en motivant son personnel, la Trésorerie Générale du Royaume pourra demain relever les défis qui l’attendent, et : • mieux exercer ses missions (recouvrement, exécution des dépenses, gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales...) ; • améliorer le service rendu aux clients (déposants, contribuables, collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents et simplifier la vie au citoyen ; •

des dépenses. Elle a institué des contrôleurs des dépenses engagées (devenus des contrôleurs financiers en 1956) dans chaque ministère. Ces derniers sont nommés par le ministre des Finances qui les choisi parmi les administrateurs civils, les magistrats de la Cour des comptes ou les membres de l’Inspection des finances. Ils sont placés sous sa seule autorité et bénéficient d’une totale indépendance vis-à-vis du ministre contrôlé. Pour tout acte émanant d’une autorité administrative et ayant une incidence