La Recodification

 3  :    L’œuvre  de  la  Révolution  française   §  4  :  La  période  Napoléonienne  et  le  Code  de  commerce   §  5  :    De  la  décodification  à  la  recodification     Section  II  :  Les  sources  du  droit  commercial   §  1  :  Droit  national   A  /  normes  constitutionnelles,  légales  et  règlementaires   B  /  jurisprudence

cette codification-compilation , cette derniere aura plusieurs inconvenients. En effet, elle efface la marque du temps, l’empreinte des hommes ainsi que le souvenir des circonstances. Mais des codifications sont envisagees, dont deux projets : une recodification du code civil et la codification du code civil europeen. Le premier n’est pas conforme a ce qu’ecrit Jen Ray puisqu’il y a des facteurs euopeens qui rentrent en jeu alors que le second n’aura pas le meme esprit du code civil puisqu’il y a une

la quasi-totale d'entre eux n'ont pas été intégré dans le code de commerce. Ces textes disparates ont été réunis, réorganisés, et renumérotés en principe à droit constant, c'est-à-dire sans modification dans le nouveau code de commerce et cette recodification a été réalisée d'une part pour la partie législative par une ordonnance du 18 septembre 2000 et d'autre part un décrét du 15 septembre 2007 relatif à la partie règlementaire du code de commerce. o Une apparition et un développement de disciplines

IAE F. BONTAZ 2007-2008 Les modifications récentes en droit social impactent notamment la discipline des relations sociales : point sur la recodification du code du travail et la loi du 20 août 2008. Master MSRH - Relations Sociales Frédéric BONTAZ 6 6 Relations Sociales / Master MSRH / IAE F. BONTAZ 2007-2008 RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL Le nouveau code s’organise en huit parties. Il s’ouvre par un chapitre préliminaire consacré au dialogue social. Les trois articles

notion de faute) de la banqueroute frauduleuse. * L'article 197 de la loi du 25 janvier 1985, relative aux procédures collectives, a refondu les textes applicables en la matière. * En 2000 (ordonnance n°2000-912 du 21 septembre 2000), la recodification du droit commercial a entraîné la promulgation d'un nouveau Code de commerce, dans lequel furent notamment insérées les dispositions légales concernant la banqueroute. Définition juridique et cas légaux La banqueroute est définie à l'article

améliorer l’intelligibilité du droit: permettre au citoyen de mieux connaître ses droits, la loi. L’essentiel des règles qui régissent l’organisation judiciaire se trouve dans le code de l’organisation judiciaire: il a fait l’objet dune récente recodification le 8 juin 2006. Il est le fruit de codes qui firent leur apparition le 16 mars 1978. Toutes les règles relatives à cette organisation ne figuraient pas dans ce code, on pouvait en retrouver dans plusieurs des codes déjà existants. Ce nouveau code

d’outils).  Data : traite tout ce qui est lié à la gestion de la barre de données (ex. : définir une variable, insérer une variable, etc.).  Transform : permet d’effectuer les différentes opérations de transformation des variables (ex. : recodification, catégorisation, création d’indices, etc.).  Analyse : permet toutes les analyses statistiques que SPSS permet d’effectuer (ex. : analyses descriptives, corrélations, régressions, etc.).  Graphs : présente tous les types de graphiques que

1. Sources françaises : droit national A. La loi Loi et règlement : première source du droit des affaires Grands principes relèvent de la loi : liberté du commerce et de l’industrie Activité commerciale relève du domaine du règlement Recodification du droit commercial Ordonnance du 18 sept. 2000 avec une partie législative et une partie réglementaire « partie/livre/titre du livre/chapitre – article » / Ex: L121- 1 partie législ. livre 1, tit.2, chap.1, art.1 Réformes récentes : Loi

de coder l’information demandée (liste d’enseignes et de marques). Les noms de ville, les titres de presse, les stations de radio et les chaînes de télévision locale doivent être renseignées en clair par les interviewés. Ils font l’objet d’une recodification automatique lors de la saisie des questionnaires. LE REDRESSEMENT DE L’ECHANTILLON NATIONAL Deux redressements parallèles distincts : l’un au niveau foyer, l’autre au niveau individu. A l’issue de ces redressements, chaque individu dispose

d’outils). ➢ Data : traite tout ce qui est lié à la gestion de la barre de données (ex. : définir une variable, insérer une variable, etc.). ➢ Transform : permet d’effectuer les différentes opérations de transformation des variables (ex. : recodification, catégorisation, création d’indices, etc.). ➢ Analyse : permet toutes les analyses statistiques que SPSS permet d’effectuer (ex. : analyses descriptives, corrélations, régressions, etc.). ➢ Graphs : présente tous les types de graphiques