La Recodification

évolutions contemporaines. De plus, aujourd’hui de plus en plus de lois ne figurent pas dans le Code civil, il y a donc des lois en dehors du Code civil, ce qui créé un décalage entre le droit civil et le Code civil. C’est pourquoi l’idée d’une recodification apparait aujourd’hui en France afin de remettre à jour ou moderniser le Code civil de 1804 qui comporte quelques lacunes. Nous allons donc établir un bilan du Code civil, ainsi que d’éventuelles perspectives du Code civil. Le bilan étant ce qu’il

que pour les salariés. Ainsi, un travail de simplification du code du travail est entamé en à compter de 2005. A partir de février 2005, un travail de recodification du code du travail est entamé et sera achevé en 2008. Ce travail amène à la création d’un nouveau code du travail qui entre en vigueur le 1er mai 2008. Le but de cette recodification est de codifier des dispositions toujours en vigueur qui ne l’ont jamais été, d’améliorer le plan du code, mais aussi d’abroger certaines dispositions qui

européen a-t-il eu raison de lui ? Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie que le Code civil est un modèle encore vivace (I.A) mais dépassé (I.B). puis, dans une seconde partie, nous étudierons les perspectives de recodification (II.A) et de Code européen (II.B).

constitutionnel par une loi du 16 déc 1999. Selon le conseil, l’achèvement des codes par le gouvernement répond à l’objectif a valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Le 30 septembre 2. La recodification. a. Tentative de recodification totale. 1804 : code civil jugé trop vieux. Une commission est constituée afin d’cécrire un nouveau code civil. Elle se caractérise par le fait qu’elle réunit des juristes mais aussi des représentants du Tout Paris littéraire

baux commerciaux, la loi du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales, ou encore l’ordonnance de 1986 sur la liberté des prix et la concurrence. A l’origine ces textes se trouvaient à l’extérieur du Code de commerce, ce qui a nécessité une recodification pour des questions de sécurité juridique et d’accès au Droit. La première moitié du 20ème siècle est également marquée par le développement de l’interventionnisme étatique et par les nationalisations de certaines entreprises clé comme les banques

Dissertation : «  L’opération de qualification en droit civil des contrats » Selon Alain Bénabent, dans son ouvrage « les difficultés de la recodification : les contrats spéciaux », l’opération de qualification des contrats en droit civil serait « un chantier aussi vaste que dévasté ». En effet, cette opération serait vaste quant à son étendue, mais aussi quant à sa diversité des contrats spéciaux. Il convient de préciser tout d’abord, que le droit des contrats spéciaux en France est une branche

saisi à présent par les entreprises et les recours contre les décisions du conseil de la concurrence sont formés devant la cours d’appel de Paris. Mais depuis, cette ordonnance de 1986, a été intégrée dans le code de commerce en faveur de la recodification en 2000. On a fait une codification à droit constant. Et on les a repris pour la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, le principe de cette loi a été d’harmoniser le droit français et le droit de l’UE. Quand on parle

la multiplication de lois spéciales, non intégrées au code de commerce, a contribué à un phénomène qualifié de décodification du code de commerce. Cette réalité a amené le législateur à envisager une refonte de ce texte, la recodification du code de commerce. Cette recodification est issue d'une ordonnance du 18 septembre 2000 qui a permis de codifier la partie législative du code de commerce. Il s'est donc agit de rassembler dans un texte unique tel quel toute la législation commerciale. Le même

DEPUIS LA CODIFICATION A. Triomphe du Code civil (1804-1880) B. Crise du code civil (1880-1945) - Lacunes - Réformes législatives  - Déclin de l'Exégèse et accroissement rôle de la jurisprudence  C. Renouveau du code civil (depuis 1945) - Recodification progressive : - Conclusion Section 2 : État actuel §1. LA DISTINCTION DROIT PUBLIC- DROIT PRIVE A. Exposé B. Critiques C. Appréciation §2. LA PLACE DU DROIT CIVIL AU SEIN DU DROIT PRIVE A. Les différentes branches du droit privé

est une simple juxtaposition des textes (pas très intelligent) et une codification de consolidation qui réunit les textes dans un ordre logique et chronologique (c’est donc plus ambitieux). Et puis on peut rapprocher un 3ème procédé qui est la recodification, qui est une nouvelle renumérotation des textes. Aujourd’hui on a quasiment plus que des codifications à droit constant, on a plus le temps pour les codifications réformes.