La Protection Du Nom Patronymique

de 3 ordres : – Tout d�abord le juge des tutelles doit d�gn�n repr�ntant du pr�m�bsent ( en g�ral parmi les parents ou les alli�= �ux ou enfants ) Mais le juge de tutelle peut choisir parmi tout autre personne de confiance . Repr�nter : agir au nom et pour le compte du pr�m�bsent dans le cadre de l�exercice des droits et l�administration des bien . Le repr�ntant n�est pas totalement libre pour g�r les affaires du pr�m�bsent , il est soumis �es r�es d�administrions (article 113 du code ) l�le sous

produit et de vendre des avantages et non des caractéristiques. Ensuite, le produit doit être rendu tangible pour l’acheteur c’est-à-dire ces objets physiques et ces services doivent avoir une certaine dimension, un degré de qualité, un style et un nom de marque. Finalement, le responsable doit déterminer les services additionnels et les avantages qui accompagne le produit augmenté. Exemple : ibm ne vendait pas uniquement un produit, mais vendait un système. I. Classification

cycle de vie et la gamme de produits 1. Le cycle de vie Les céréales Lion ont été lancées pour la première fois en 1978 par Nestlé en France. À l'origine, elles étaient commercialisées sous le nom de "Sucres Déguisés" avant d'être rebaptisées "Lion Céréales" en 1987. Depuis lors, les céréales Lion sont devenues l'un des produits phares de Nestlé et sont vendues dans de nombreux pays à travers le monde. Au fil des ans, la marque a lancé de nombreuses

personne digne de protection. C'est ainsi qu'il est interdit de faire des expérimentations sur des embryons, de les vendre ou les céder. Face à toutes ces contradictions, la doctrine a proposée des analyses renouvelées. On dit aujourd'hui volontiers que l'embryon est un être humain potentiel qui bénéficie donc a ce titre d'un droit l'intégrité physique. L'exception est l'avortement. En effet dans ce cas l'atteinte portée est licite, en raison d'impératif: la liberté et la protection de la femme en

: L'enfant reçoit la personnalité au moment de sa naissance même si à ce jour cette personnalité n'est pas complète car ce n'est qu'au jour de sa majorité que la personnalité de l'enfant sera complète lorsqu'il ne sera plus soumis à un régime de protection. La personne est un sujet de droit, c'est l'acteur sur la scène juridique et le mot personne vient du latin persona qui désignait à l'origine un masque qu'un acteur empruntait pour interpréter un rôle. La personne est donc un état. En revanche

mari. C’est également le patrimoine de la femme parce qu’elle est frappée d’incapacité et est représentée par son mari. La deuxième est vis-à-vis des enfants. C’est le père seul qui décide. C’est le père qui donne son nom à l’enfant (c’est pour cela que l’on parlait de nom patronymique). La troisième est entre les enfants. Le privilège de masculinité n’est pas repris dans le code. Mais il y a une forte discrimination au niveau des enfants naturels. Il n’hérite que de leur père et mère, pas de leurs

commerciale est plus rigoureuse que la capacité civile. En droit civil on a mis en place 3 systèmes pour les incapables: la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Lorsqu’une personne est sous sauvegarde de justice il s’agit d’une mesure de protection temporaire. Très souvent pour remettre en cause un contrat passé par un majeur incapable on va exercer un contrôle a posteriori par l’annulation ou par la rescision pour lésion. En ce qui concerne le droit commercial rien n’est dit sur le problème

projection de films en vue de la recherche de bénéfice a la qualité de commerçant, … La jurisprudence exige aussi que l'exercice des actes de commerce soit personnel : la qualité de commerçant ne peut être donnée qu'à une personne qui agit en son nom et pour son compte personnel. Ne sont donc pas des commerçants : - les Voyageurs-Représentants-Placiers = des intermédiaires qui visitent la clientèle de leur employeur, et dont le statut juridique est mixte entre celui du travailleur indépendant

produit et de vendre des avantages et non des caractéristiques. Ensuite, le produit doit être rendu tangible pour l’acheteur c’est-à-dire ces objets physiques et ces services doivent avoir une certaine dimension, un degré de qualité, un style et un nom de marque. Finalement, le responsable doit déterminer les services additionnels et les avantages qui accompagne le produit augmenté. Exemple : ibm ne vendait pas uniquement un produit, mais vendait un système. I. Classification du produit :

traitement envers les animaux. En 1976, une autre loi est venue renforcée ce statut en considérant que les animaux étaient doués de personnalitéss. 1978 : Déclaration universelle des droits de l'animal. Il éxiste une convention européenne pour la protection des animaux domestiques depuis 1987 et qui fut ratifiée en 1996 par la France et mise en application le 1 mai 2004. Le code pénal et le code rural contiennent des dispositions particulières contre les courses de taureaux, combats de coqs, sauf