La Procédure Pénale Des Mineurs Délinquants

INTRODUCTION Le droit pénal est le plus connu des justiciables, le plus populaire, le plus médiatisé. Il est lié aussi au quotidien : violence routière, incivilités mineures. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne et de la philosophie humaniste. Il est utile de poser la liste des interdits qui délimitent le champ de nos libertés. La réponse de la société se doit

Juge des Enfants ou un Juge d’Instruction. Ces dernières concernent des mineurs et des jeunes majeurs, et peuvent être prisent en matière pénale ou civile. L’action de la PJJ trouve sa légitimité dans deux textes fondateurs : l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante, et l’ordonnance du 23 décembre 1958, relative à l’enfance en danger. La mission générale du service est avant tout éducative, le mineur étant au centre de toute intervention, dans sa singularité, sa globalité

Partiel : Commentaire (SÉANCE 1) Titre II. Le délinquant. Il est un point essentiel pour déterminer la sanction pénale parce que seule une personne peut être déclaré pénalement responsable. La commission d’une infraction ne peut engager la responsabilité pénale d’un individu que dans la mesure où celui-ci à la capacité de comprendre les faits qui lui sont matériellement imputés. L’imputabilité conduit à s’interroger sur la capacité de l’individu de répondre de ses actes

prononcées au civil ou au pénal et ont pour objet d’aider le magistrat dans sa décision. 1. Le Recueil de Renseignements Socio Educatifs : le RRSE Cette mesure est régie par la Circulaire du 18.12.1996. Son application limitée au champ pénal initialement, s’étend en matière civile (s'étend aujourd'hui au champ civil). C’est une mesure d’aide à la décision du magistrat ; elle consiste en un recueil d’informations succinctes pour l’appréhension ponctuelle de la situation d’un mineur. 2. L’Investigation

Section 1 : {text:bookmark} Objet et importance du droit pénal {text:bookmark} Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier {text:bookmark} Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du

PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DU PROCES PENAL 1. Introduction. Lorsque l'on évoque les acteurs d'une procédure, on pense à ceux qui y sont parties. En matière pénale, on pense au ministère public, partie publique, et aux parties privées, la personne poursuivie et la partie civile. La dénomination de partie publique n'est pas forcément judicieuse, car une partie est un adversaire, ce qui n'est théoriquement pas le cas du ministère public, qui doit trouver la vérité. Il doit aussi bien obtenir la

supplétif JURIDICTION Ordre administratif Ordre judiciaire BRANCHES Droit constitutionnel Droit administratif : -droit social -droit fiscal -droit pénal Finances publiques Droit international public Droit européen Droit de la fonction publique Droit des marchés publics Droit civil Droit commercial (

ils sont omniprésents dans notre société. Ils ont volé, détourné, trafiqué, même tué ou violé. Dans notre politique actuelle, où 'la sécurité passe avant toute chose', nous avons tendance à penser que la prison est la seule solution pour tous les délinquants et criminels. Mais est-ce vraiment une solution efficace? I quelle est la situation en prison aujourd'hui? 1 La surpopulation carcérale, les conséquences Les conditions de nos prisons aujourd'hui sont déplorables. Bien que depuis les réformes

LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE • Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt

sachant que l’action de celui servirait à commettre une infraction on dit que le complice doit avoir agit sciement cela siginifie avoir la concience et la volonté d’agir de s’associer à l’auteur principal. Il faut nuancer tout de meme les juridiction pénale ne sont si exigeant pour caractériser l’element moral de la complicité pour pvr condamné le complice il n’est pas necessaire de trouver un accord complet et direct entre l’auteur et le complice tout d’abord une simple adhesion unilatéreale à un projet