La Procédure Pénale Des Mineurs Délinquants

La délinquance juvénile INTRODUCTION Les mineurs restent principalement impliqués dans des affaires de vols : Ils constituent 67,2 % des mis en cause dans ces affaires en 2002. Ce phénomène, la délinquance juvénile occupe progressivement le devant de la scène, il est en constante expansion dans une société où l'autorité des familles est en déclin. Mais quel est le responsable de ce phénomène social de plus en plus répandu, l'hérédité ? L'individu ? La société ? Nous allons tenter d'y répondre

______________________________________________ _____ Sommaire: page **4 : formes de délinquance page **5 : Causes de la délinquance juvénile page **6 : prévention et remèdes *page 7* : sanctions appliquées *page 8* : conclusion/définitions/source INTRODUCTION Les mineurs restent principalement impliqués dans des affaires de vols : Ils constituent 67,2 % des mis en cause dans ces affaires en 2002. Ce phénomène, la délinquance juvénile occupe progressivement le devant de la scène, il est en constante expansion

légales ... Cours de droit DROIT PENAL GENERAL Le cours de droit pénal général a pour objet l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités

circuit procédural de résolution du conflit qui n’est pas celui du juge étatique (le schéma traditionnel) et qui n’est pas envisageable sans le jeu de la volonté des participants au litige, en matière civile et administrative. Ceux conclus en matière pénale sont en l’état inexistants. Dans les deux cas, les intérêts processuels des participants justifient un tel aménagement du cadre procédural du règlement du différend. Les parties au conflit manifestent des intérêts processuels qui sont pris en vue

PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non écrites A. Le Conseil Constitutionnel B. La jurisprudence des juridictions pénales

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un comportement légal, ou pas, d'un enfant ou d'un adolescent. La plupart des systèmes judiciaires, tant occidentaux que non-européens (par exemple, le droit égyptien) appliquent des procédures judiciaires particulières pour traiter les délits des jeunes. Dans le système pénal français ce sont l'Établissement pénitentiaire pour mineurs ou le Centre éducatif fermé. Les principaux faits de délinquance commis sont Vols sans violence, Infractions économiques et financières, Destructions, dégradations, Violences

MATIERE PENALE  A- Le délinquant en droit commun 1- Le délinquant auteur unique 2- La délinquance collective B- Le délinquant en droit des affaires : étude de la responsabilité de la « personne morale » 1- Le principe de l’irresponsabilité pénale des personnes morales 2- L’admission de la responsabilité des personnes morales à travers les dirrigeants sociaux II- L’ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE DE L’INDIVIDU EN MATIERE PENALE

L'éducation, la santé et les loisirs de l'enfant. Paragraphe I : Le droit à l'éducation. Paragraphe II : Le droit à la santé. Paragraphe III : Les loisirs, les activités récréatives et culturelles. Dans la troisième partie du rapport, la protection pénale et contre l'exploitation de l'enfant est étudiée dans ses différents aspects. Il s'agit plus précisément de la protection de la personne de l'enfant. En premier lieu, l'enfant peut être victime d'infraction ou économiquement exploité. Sur ce point

DROIT PENAL Cas pratique I) La dispute entre Minus et Mina Mina apprend que son mari Minus la trompe. Lors d’une dispute entre eux, Mina perdit le contrôle de ses actes et frappa Minus de toutes ses forces, à tel point que celui ci fut obligé de prendre la fuite. Quelques heures plus tard Minus, décida finalement de retourner au domicile pour rejoindre sa femme afin de se venger. Arrivé chez lui, Minus donna un