La Procédure De Passation Des Marchés Publics Au Maroc

DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC R.IBRAHIMY INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION

1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Bulletin Officiel n° 5518 du Jeudi 19 Avril 2007 Le premier ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007), Exposé des motifs : La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l'Etat s'inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes

1. Définition Le terme partenariat public-privé (PPP) n’a pas de signification juridique et peut être employé pour décrire des dispositifs très divers mettant en jeu une certaine forme de collaboration entre secteur public et secteur privé. À l’échelon des pays, les dirigeants ont inventé une ingénieuse série d’appellations pour schématiser ce qu’ils ont en vue. Dans ces conditions, il leur appartient de spécifier clairement pourquoi ils cherchent à nouer un partenariat avec le secteur privé,

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°48/2008 RELATIF A LA REALISATION D’UN AUDIT TECHNIQUE & FINANCIER DES MESURES POUR L’EMPLOI DE L’ANAPEC POUR LES EXERCICES 2006 & 2007. Passé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l’article 16 et à l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l’Etat ainsi que

hommage vivant à sa haute personnalité. « Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes » -Henry Ford – Je remercie Mr. MUSTAPHA Ait EL OURF Directeur du siège crédit Agricole du Maroc, Rabat ainsi que mon encadrant Mr Raji responsable du département de Référencement pour son encadrement, soutien, et les informations qu’il m’a offert tout au long de la période de mon stage. A chaque membre du Crédit Agricole pour leurs directives

pour une entreprise industrielle? quelles sont ses caractéristiques ? Et qui sont les différents intervenants en matière de prise de décision dans un tel marché? Plan Processus d’achat cas de MEDIACO INTERNATIONAL Introduction Partie 1. Présentation du Groupe I. Présentation du groupe Mediaco International II. Fiche technique de Mediaco Maroc III. Présentation du secteur BTP Partie 2. Service achats & approvisionnements I. Présentation du Département Achats & approvisionnements II. Mission directeur

e -Caisse ……………………………………………………………………………………..………….19 f- Service régi dépenses ………………………………………………………………..……….20 g -Visa dépenses ……………………………………………………………………………..……..21 h- service des marchés ……………………………………………………………………..…….23 i- Procédure de passation des marchés ………………………………….……23 i -Service de comptabilité …………………………………………………………………………..……26 j- Service perception …………………………………………………………………………………...……27 conclusion…………………………………………………………………………………………………………

travers une partie théorique et une autre pratique mené à partir un mois de stage. Partie théorique : 1- Présentation de l’ENCG AGADIR : L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir est un établissement d’enseignement supérieur public au sein de l’Université Ibn Zohr d’Agadir qui suit le modèle des grandes écoles de commerce européennes. Crée en 1994 par le ministère de l’enseignement supérieur dans le cadre de coopération macro-française et sous le parrainage de la Fondation

des aspects les plus importants dans la gestion des marchés public, il permet au maître d'ouvrage de faire le choix du soumissionnaire, auquel sera notifiée la réalisation d’une prestation de travaux, fournitures ou services. En effet, la concurrence est un des principes fondamentaux de la transparence, et de l’efficacité. Les marchés de l’Etat sont passés conformément aux modes et aux procédures qui sont définis par le décret régissant les marchés de l’Etat et dont l’application doit permettre d’assurer1 :

Projet de décret n° 2-12-349 du……………………………………….………relatif aux marchés publics | ROYAUME DU MAROC | Le Chef du Gouvernement,Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ;Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée;Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements