La Procédure De Passation Des Marchés Publics Au Maroc

ports d'avoir procédé par gré à gré. Déboutée en juin 2008, par le tribunal administratif, la société a décidé d'aller devant la Cour d'appel de Rabat. Elle réclame l'annulation de la concession pour non-respect de la réglementation sur les marchés publics et de la loi sur la réforme portuaire. La réforme portuaire, entrée en vigueur en décembre 2006, n’a pas fait que des heureux. C’est le cas précisément de la société Tanc, spécialisée dans le steevdoring et la manutention appartenant au commandant

effectués……....….…..…12 A. Les Marchés………..………………………………………...…...14 I. Définition……………………..………………………….…....…......14 II. Procédure de passation d’un marché….…………........…..…......…16 B. Bon de Commande……….......…………………………..............20 I. Définition.............................................................................................20 II. Procédure comptable de passation d’un marché...............................20

2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Premier Ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) ; EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation

urbaine Youssoufia et plus précisément le service du budget et marché et le service des recettes, pour leur soutien et pour leur générosité considérable quant à l’offre de l’information. Ainsi, je tiens à exprimer ma gratitude à mes encadrants au sein de la commune urbaine Youssoufia M. Abderrazak AOUAD chef de service des recettes, M. Abderrahim ESSAID chef de service du budget et M. Abdeljalil AOUAD chef de service des marchés, qui m’ont assisté tout au long de projet en préparant les conditions

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence N°: Distribution: Langue: Original: Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS EVALUATION DU PRORAMME D’ASSAINISSEMENT DE L’ONEP Réalisé par Omar OUALD EL HAJ DIRECTEUR DE RECHERCHE Mustapha EL BAZE SUFFRAGANT Thierry SIBIEUDE Décembre 2006 2005/2006 RESUME On assiste au Maroc à la mise en place de politiques sectorielles à travers le lancement de divers programmes dans plusieurs secteurs. En juin 2006, un Programme National d’Assainissement liquide a été déclenché par le Premier Ministre. Ce programme, d’un

Division des achats et des approvisionnements  * Le service des marchés * Partie 2 : Politique d’achats * Méthodes et procédures * Modes de passation des marchés * Partie 3 : Procédures de passation des marchés * Préparation préalable des commandes * Détermination des besoins * Préparation des commandes * L’Appel d’offres * Lancement et publication de l’appel d’offres * Séances de passation des commandes * Conclusion du choix d’attributaires * Partie

-------------- 9 I- Présentation du secteur portuaire marocain, 10 II- Réforme du secteur portuaire marocain. 11 III- Présentation de Marsa Maroc. 14 III-1- Fiche technique. 14 III-2- Historique de Marsa Maroc. 15 III-3- Organisation de Marsa Maroc. 17 III-4- Les missions de Marsa Maroc 18 IV- Présentation de Marsa Maroc au port d’Agadir. 18 IV-1- Historique du port d’Agadir. 18 IV-2- Position géographique du port d’Agadir. 20 IV-3- Infrastructure portuaire

---------------------------------------------------------------------------------- 9 Présentation du secteur portuaire marocain, 11 Réforme du secteur portuaire marocain. 13 Présentation de Marsa Maroc. 16 I.1-Fiche technique. 16 I.2-Historique de Marsa Maroc. 17 I.3-Organisation de Marsa Maroc. 20 I.4-les missions de Marsa Maroc 21 Présentation de Marsa Maroc au port d’Agadir. 21 I.5-Historique du port d’Agadir. 21 I.6-Position géographique du port d’Agadir. 23 I.7-Infrastructure portuaire. 23 I.8-La manutention. 25