La Procédure De Passation Des Marchés Publics Au Maroc

PARTIE I: L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC Chapitre I : définition des concepts et approches d’audit Section I : Termes du débat général Le concept d’audit revêt des acceptions diverses, suivant que l’on se place dans le contexte de la gestion des finances des organismes publics (Etat, collectivités locales, établissements et entreprises publics, ou dans celui de leurs structures administratives et humaines. L’institutionnalisation des techniques et des méthodes modernes d’audit dans les pays

Le Maroc perd cette année quatre points dans l’Indice de la perception de la corruption (IPC), rendu public, par Transparency International. Avec la même note que l’année dernière à savoir 37 sur 100 points, le pays est passé du rang 87 en 2012 à 91 cette année. Bien que le nombre de pays évalués cette année soit passé de 176 en 2012 à 177, soit un pays de plus que l’année dernière, le dernier classement de notre pays par Transparency International montre que le Maroc continue de régresser d’année

[pic] Rapport de stage Sous le thème : LA GESTION DU SERVICE MARCHES  L’agence nationale des ports -Direction régionale du port de Casablanca- [pic] Encadré par : Elaboré par : Mr. MABROUKI Mohamed HAmilou Année universitaire : 2008-2009 Dédicaces Avec beaucoup d’émotions Je tiens à dédier ce modeste travail à mes parents, source d’inspiration, d’encouragement

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

processus classique des achats 5 Le rôle de la fonction achats dans l’entreprise 8 Les interfaces de la fonction achats 10 La politique d’achats 12 Chapitre 2 : Description de la procédure achats au sein de la société CASINFO Présentation de l’entreprise CASINFO 15 Procédure achats fournisseurs 17 Chapitre 3 : Anomalies et leurs incidences dans la gestion des achats. Problèmes rencontrés dans la gestion des achats Incidences des problèmes constatés sur la

Ministère de 'Economia et des Finances t 41414 t V r2 — Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics I2349 La réforme du décret régissant les marchés de l'Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l'efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n'en demeure pas moins cependant, qu'après quelques années de

Introduction Le Maroc a fait le choix de se connecter au monde par le biais d’une palette d’accords bilatéraux et multilatéraux, ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc. Parmi ses accords on peut citer L’ALE avec les Etats Unis d’Amérique. Définition : Accord de libre échange : Ouverture des frontières entre les pays signataire

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Le Chef du Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée; Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée

du Conseil préfectoral de Salé…………………………………………………………………………….8 2eme partie : les taches effectuées au sien du conseil préfectoral…………………………………………………9 Service Budget, Marché ET Comptabilité……………………………………………………………………………………..10 Les taches effectuées…………………………………………………………………………………………………………………..11 Organigramme Du Service Budget, Marche Et Comptabilité…………………………………………………………17 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………………..18 Annexes ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013). Vu la Constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le