La Procédure De Passation Des Marchés Publics Au Maroc

l’opportunité d’acquérir une expérience professionnelle. Mon rapport de stage de fin d’études comprendra deux parties : La première (théorique) comporte deux chapitres. Le premier sera consacré à une vision sur le secteur immobilier au Maroc, quant au deuxième, il porte sur une présentation d’Al Omrane Marrakech, son historique, son activité, chiffre clés, l’organigramme. La deuxième (pratique) partie de mon travail, se subdivise à son tour en deux chapitres, le premier sera consacré

consolidés CDG Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc CDP Chef de projet CFAA Country Financial Accountability Assessment CGEM Confédération Générale des Employeurs du Maroc CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CP Comité de Pilotage CRJ Conseiller Résident du jumelage DEPP Direction des entreprises publiques et de la privatisation DH Dirhams marocains EM Etat-Membre de l’UE EP Entreprises publiques (EP) EEP Etablissements et entreprises Publics FBCF Formation brute en capital fixe

consignation a- Unité contrôle et règlement des opérations consignation a-1 Types de consignations a-2 Procédure de paiement d’une consignation a-3 Description des tâches b- Unité contrôle et règlement des opérations de dépôt IV- Entité Titres V- Entité Budget – Investissement a- Procédures de contrôle et règlement des dépenses budgétaires ; b- Procédures de contrôle et règlement des dépenses d’investissement ; c- Les rejets de paiement ; c-1 Rejet de forme c-2 Rejet

PROJET DE FIN D'ETUDESPrésenté pour obtenir le titre de Licence en Management GénéraleOffice Régional de la Mise en Valeur agricole du Haouz- MarrakechLA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET PROCÉDURES (CAS DE L'ORMVAH) Préparé par : AICHA MOUTAMANNI Encadrés par : · Mme. WAZGUIDI Hayat (Université privée de Marrakech) · Mlle. HAFSSI Mounia (Office

Les appels d’offres dans le secteur publique: Cas de Marsa Maroc  1. Présentation de Marsa Maroc : Marsa Maroc opère dans le secteur de l’Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions. Elle prend en charge les prestations commerciales fournies dans les ports alors que l’ANP chapeaute les activités d’autorité (capitainerie...). Avec la réforme qui vient à terme depuis sa mise en œuvre en 2006, Marsa Maroc a enregistré une nette amélioration de sa performance de l’activité

L’environnement juridique des affaires au Maroc a connu depuis les années 1990 un effort de modernisation important : - la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca, la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

Deuxièmement : Les Parties de la Corruption II - L’adoption de Règles de la Transparence et des Principes Ethiques dans le domaine public Premièrement: l’Adoption des Principes Ethiques dans le domaine public Deuxièmement: La Transparence de la Vie Politique et la Moralisation de la Chose Partisane III - L'adoption d'un Système Global pour le Contrôle des Fonds Publics Premièrement: Le Contrôle Politique Deuxièmement: Le Contrôle Juridique Troisièmement : Le Contrôle Financier IV - Le Renforcement

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

dispositions du Code de Statut Personnel et du Code de Procédure Civile. Les indemnités d'expropriation : En vertu des dispositions de l'article 30 du dahir du 06 mai 1982 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire. Les sommes consignées en attente de versement aux bénéficiaires : - Les successions et indemnités des ressortissants marocains décédés à l'étranger, revenant aux ayants droit résidants au Maroc ; - les successions vacantes ou non réclamées