La Procedure Et Les Modes De Passation Du Contrat Administratif

Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles/ West and Central African Council for Agricultural Research and Development CORAF/WECARD MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DES PROGRAMMES Version provisoire Décembre 2008 SOMMAIRE AVANT PROPOS ....................................................................................................... 2 I. PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET SCIENTIFIQUE DU CORAF/WECARD .........

l’institution d'une approche moderne de moralisation de l’administration et la consolidation des valeurs éthiques, à encourager les initiatives individuelles et collectives visant à améliorer la performance et à promouvoir la qualité des services administratifs, et ainsi, à la création de nouvelles relations entre l’Administration et le périmètre extérieur fondées sur la transparence et l'intégrité. 4 Dans la même direction, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a confirmé dans son discours du trône de

la réforme de 2004 qui visait à améliorer l’efficacité de l’achat dans le respect des principes qui régissent la commande publique, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Une des mesures phares de ce Code 2006 est l’obligation qu’a l’acheteur public d’attribuer un marché non plus dans le cadre d’un marché unique mais par la voie de marchés séparés, autrement dit dans le cadre d’un allotissement (Art.10 CMP). Afin

professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 10 juillet 2008 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 16 mars 2009 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 26 mars 2009 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les

professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 10 juillet 2008 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 16 mars 2009 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 26 mars 2009 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les

Démocratisation du capitalisme: Dispersion du capital géré par quelques mandataires (SICAV FCP) -> Capitalisme populaire Deux théories de l’entreprise pour comprendre l’évolution: 1° Théorie contractuelle: Repose sur le droit civil des contrats et des biens: droit de propriété, droit de direction économique. Notion d’intrapreneuriat: Des salariés qui se comportement en chefs à l’intérieur de l’entreprise. 2° théorie institutionnelle: L’entreprise est considérée comme un groupement

activités qui assurent la pérennisation et le développement de l’entreprise. Il participe à ses activités en exerçant tout particulièrement des fonctions de veille, de suivi et d’alerte.  Prendre en charge la quasi intégralité d’un processus administratif : c’est le cas par exemple du processus de gestion administrative de la relation avec la clientèle ou les fournisseurs, ou encore du traitement des dossiers du personnel ;  Faciliter la mise en relation des différentes parties prenantes, internes

institutions administratives selon plusieurs approches : l’approche organique. Le mot administration d’un point de vue organique peut être appréhendé avec une Majuscule ou minuscule. Dans le premier cas, il s’agit de décrire l’ensemble des organes administratifs, quant au « a » : organe particulier. Pour la constitution de la Vème république, l’article 20 de la constitution prévoit que le gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble

années 60 en France. De nos jours l’administration d’une grande entreprise se fait selon MINTZBERG par mode de direction et de coordination grâce auxquelles la Direction Générale n’intervient plus par supervision directe des actions mais par des procédures et règles de fonctionnement. L’organisation mise en place pour coordonner les activités est ainsi conçue comme un édifice. Mais comme toute construction humaine cet édifice comporte des risques comme par exemple : un retard pris dans son adaptation

Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales