La Procedure Et Les Modes De Passation Du Contrat Administratif

loi............................................................................................................ 13 C PARAGRAPHE 2 ............................................................... Les normes administratives PARAGRAPHE 2 A Le contrat administratif ............................................................................... 14 A B Le règlement................................................................................................ 14 B SECTION 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES

DPECF, Ecole d'Administration de la Marine (Cherbourg), Ecole d'Application du Service des Essences des Armées (Chalon sur Saône). Maître ICARD est également responsable du département droit public dans le cadre du foisonnement en droit administratif à l’école de formation au barreau de la Cour d’Appel de PARIS. Le Trophée du site internet (site internet, original, ergonomique, innovant…) a été remis à Maître André ICARD en 2011, pour le site internet Jurisconsulte.net, « fort complet

niveau des stocks DEUXIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE DES STRATEGIES 1- La négociation d'achat. 2- Les appels d'offres, le cahier des charges 3- La passation de commandes et le suivi de livraisons. 4- Le transport et les Incoterms 5- Les litiges 6- Les tableaux de bord 7- La procédure d’homologation et de sélection des fournisseurs 8- Le contrat d’achat 9- La sous-traitance Conclusion Les annexes : Annexe 1 : Courbe d’analyse ABC Annexe 2 : La méthode du coût moyen unitaire pondéré

UNIVERSITE DE TOAMASINA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Pour l’obtention du DIPLOME DE MAITRISE EN ES- SCIENCE DE GESTION Rapport de stage : SUIVI REALISATION DU CONTRAT DE SERVICES FERROVIAIRES ENTRE DYNATEC MADAGASCAR S.A ET MADARAIL S.A Par Rojo RAJOELISOLO Option Finance et Comptabilité – Promotion Tsinjo Encadreur Professionnel : Monsieur Jules RAMELSON Responsable des travaux et équipements (MADARAIL) Encadreur Pédagogique : Monsieur Horace Gatien Prudent Enseignant à l’Université

constitutionnelles). •Le droit administratif ( relations entre personnes privées et publiques) : Cas d'arrêt BLANCO du 8 février 1873 au tribunal des conflits (juridiction qui décidera pour un litige s'il doit être tranché par une juridiction judiciaire ou administrative). Ex: enfant blessé lors de l'exploitation d'une usine de tabac =>juridiction judiciaire pour l'enfant, administrative pour l'Etat =>le tribunal tranche: ce type de préjudice est administratif avec des règles du droit civil

        2.6 Département administratif et financier         2.7 Département Promotion et Communication Chapitre V : Division promotionnelle et tâches effectuées 1. Service vente : commercialisation et affectation des produits          1.1 Renseignement des clients         1.2 Affectation du produit  Traitement informatique des dossiers   2. Service : Gestion des dossiers clients    2.1 Procédure de demande et traitement des dossiers          2.2 Procédure d’établissement des documents

Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument d’action des pouvoirs publics en matière économique, du fait de ses conséquences sur les entreprises, la consommation, l’investissement,…) -Droit de l’Union Européenne Droit Privé -Les interventions de pouvoirs publics en matière économique sont souvent soumis au Droit Privé : SPIC, Sociétés d’économie mixte, Droit des sociétés, droit des contrats, etc. II - Caractères

fonctionnement de la division. Cette dernière souffre de problèmes énormes qui touchent à la fois à sa structure organisationnelle, aux liens hiérarchiques et fonctionnels, à la division des postes, au contenu des taches, à la structure du pouvoir, aux procédures, au comportement individuel et de groupe. Et à d’autres élément que nous essayerons d’évoquer dans notre rapport de stage. Le présent rapport développe autour du diagnostic organisationnel de la DAFC. Ce diagnostic va nous permettre de détecter

1 : Les actes administratifs unilatéraux : notions fondamentales L’acte administratif unilatéral est ce qui caractérise le mieux l’administration. En effet, cela signifie que cette dernière va pouvoir créer des droits et des obligations au profit des administrés sans leur consentement (droit inégalitaire puisque les administrés ne peuvent donner leur avis) : « L’administration légitime est celle qui a raison même quand elle a tort ». Section 1 : La notion d’acte administratif unilatéral

au sujet desquelles il est consulté par le gouvernement. Placé sous la tutelle naturelle du Ministère de l’Urbanisme, l’ODAS porte à son actif la rédaction de plusieurs textes règlementaires tels : la règlementation des concours d’architectes, le contrat d’architectes pour travaux privés et publics, l’exercice de la profession d’architecte et code des devoirs professionnels, les décrets d’application des lois 7843 et 78-44, le règlement intérieur de l’Ordre des architectes et la fixation des cotisations