La Procedure Et Les Modes De Passation Du Contrat Administratif

des moyens de transport de marchandises[1] sont guidés par un degré de plus en plus élevé de rationalité. Il paraît déjà loin le temps où : ➢ Le choix de l’opérateur était le fruit de relations personnelles savamment entretenues ; ➢ Les contrats conclus entre les partenaires étaient de longue durée ; ➢ La faible fréquence de prise de décision quant au changement de mode conduisait inéluctablement à la consolidation des amitiés et des préférences ; ➢ Le manque d’information ou les

Organisation 3 II. La politique d’emploi et de rémunération : 3 1- Le recrutement : 3 2- L’évaluation et l’appréciation du personnel : 6 3- Cas pratique de politique d’emploi et de rémunération chez la « LIBRAIRIE NATIONALE » : 7 A. Procédure Recrutement 7 B) La politique de rémunération : 19 III. Politique de gestion prévisionnelle des hommes des emplois et compétences : 21 1- Définition de la GPEC et de ses enjeux 22 2- Les étapes clés de la démarche GPEC : 23 3- Formation :

Droit administratif des biens Séance 1 26/01 Ce cours est consacré à l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’administration pour remplir les missions qui lui sont confiées. En premier lieu les personnes publiques ont besoin d’un certain nombre de biens qui constituent leur domaine. Ce domaine peut être privé et public, le domaine public est soumis à un régime juridique spécifique. Par ailleurs les personnes publiques effectuent des travaux immobiliers pour mettre en valeur leurs biens ou

3: La régulation des services publics en ligne 35 Introduction 35 Section 1 Le cadre conceptuel de la régulation 36 1.1 Définition de la régulation 36 1.2 Objectifs de régulation des SIG 37 1.3 Les fonctions de la régulation 38 1.4 Les modes de régulation des services en ligne 39 Section 2 La mise en œuvre d’un cadre de régulation des services en ligne 41 2.1 La régulation technique 41 2.2 La régulation du service public 47 2.3 La régulation économique 49 Section 3 les institutions

entreprises inscrites au plan. Au-delà de la volonté du législateur de protéger le chemin de fer, cette procédure implique deux conséquences sur le marché du transport interurbain de voyageurs : - le marché devient figé et l’arrivée sur le marché de nouvelles entreprises de transport routier est pratiquement impossible. Les créations de lignes sont rares et soumises à une procédure complexe de consultation au comité technique départemental de transport (CTDT) qui tient le plan départemental

conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions. Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique. Le Défenseur des droits rend compte de son activité

des autres processus RH, tels que l'intégration, la rémunération, l'évaluation etc...., afin de fidéliser les collaborateurs. L'évocation de la marginalisation et des échecs inhérents au recrutement nous rappelle les difficultés liés à cette procédure mais nous renvoi aussi aux préoccupations premières de l'entreprise, vivre et être performante dans un univers fortement concurrentiel. La question fondamentale qu'on doit se poser c'est comment se réalise ce processus de recrutement face à

spécificité du monde ferroviaire. Ainsi, l’atteinte d’une nouvelle performance pour l’ONCF passe au travers de trois grands axes d’évolution  - Une évolution structurelle ; - Une réponse managériale ; - De nouveaux modes de fonctionnement. Dans cette deuxième partie on va présenter l’architecture de l’organisation (hiérarchisée en Direction Centrale, Direction, Département et Service) et bien sûr mettre la lumière sur les missions et responsabilités de chaque

Les ressources humaines 48 I-1.4 La circulation de l'information 48 I-2. Au niveau des procédures comptables 48 I-2.1 L'élaboration d'un manuel de procédures 48 I-2.2 L'analyse des comptes 49 I-2.3 La tenue des documents 49 I-2.4 Les services de contrôle interne 49 II. Suggestions 50 II-1. Sur le plan organisationnel 50 II-1.1 La redistribution des tâches 50 II-1.2 La rationalisation des procédures comptables 50 CONCLUSION GENERALE 54 BIBLIOGRAPHIE 57 ANNEXES 58 DEDICACE Nous dédions

Identification des risques opérationnels liés à la détermination des besoins ...... 70 Tableau 10: Identification des risques opérationnels liés à la sélection des fournisseurs ....... 71 Tableau Il: Identification des risques opérationnels liés à la passation de la commande ...... 73 Tableau 12 :Identification des risques opérationnels liés à la réception des médicaments commandés .........................................................................................................................