La Problematique Des Paradis Fiscaux

des Banques (CFB). Celle-ci a droit de regard sur toutes les informations relatives à la relation bancaire. Le secret bancaire ne s'applique pas à la procédure pénale (les délits financiers - fraude fiscale, délits d'initiés, manipulation de cours - ne sont donc pas protégés). La soustraction fiscale est soumise à la procédure administrative, mais elle n'est pas protégée par le secret bancaire. En effet, si l'administration a des indices suffisants, elle peut obtenir la levée du secret bancaire.

b) Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion. p.32 Introduction La Confédération

termes positifs ou négatifs. La problématique centrale serait dés lors de dégager les méthodes et les approches à même de rationnaliser au mieux le processus et d’engager l’output le mieux à même de permettre la réalisation des objectifs. Plan du Cours *Axe 1 : Aspects Conceptuels et Problématique 1.1 Le concept de géostratégie 1.2 Le concept d’international/global 1.3 Le concept de management international 1.4 Le concept d’espace de management international 1.5 Problématique du Management International

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges

les interets particulier pour les auteurs du public choice , les Rpztant de l'etat (fonctionnaire , ou elu ) sont des agents eco rationnel qui ont tendance a priviligiée leur interet personnel Ex : a la veille d'election , tenter de faire cadeau fiscaux ou socio e vue d'etre réellu --Ecole du new managment public : estime que l'etat dois etre géré comme une entreprise pv ; et qu'il doit donc recherché l'efficacité (pas la justice ) --Ecole de la nouvelle Macro économique classique (Nvx classique

Trouver la problématique des sujets Thème : Un espace mondialisé Sujet - La mondialisation : facteurs, agents et conséquences géographiques Toutes les cartes présentées sur cette page ont été réalisées avec le Carto_Flash_SDLV disponible ici Carto_Flash_SDLV Ce sujet est à priori assez facile à traiter. Non seulement il reprend le cours mais il donne le plan sauf que... Le plan qui découle du sujet lui-même serait : les facteurs de la mondialisation "et" les agents de la mondialisation

rémunération de leurs transactions internationales. Problématique • Comment l’entreprise manipule et utilise les prix de transfert afin d’en tirer des avantages fiscaux ? • Comment l’administration fiscale contrôle le prix de transfert ?Est ce que ces moyens satisfassent toutes les parties ? Méthodes du prix de transfert à l’international Le principe de pleine concurrence un principe énoncé à l’article 9 du modèle de conversion fiscale de l’OCDE Signification: le prix pratiqué entre des entreprises

Parmi les moyens financiers, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de

dans les trafics. - L’Offre de drogue augmente car les drogues de synthèse coûtent peu chers à produire et les zones de non-droit facilitent la production - La libéralisation des échanges et les paradis fiscaux cachent le blanchiment. Problématiques D’un côté certains pays vivent de la drogue (1989 : les exportations de cocaïne représentaient 98% des exportations légales de la Bolivie et 78% de celles du Pérou.) ; de l’autre les trafics de drogue exportent la criminalité

Composition : La mondialisation de l’espace et ses limites Le terme mondialisation désigne une augmentation des relations entre les pays et les régions de la planète. De plus en plus, les décisions des uns influencent les autres. Problématiques possibles : Qu’implique la mondialisation d’un point de vue spatial ? La mondialisation de l’espace est-elle synonyme d’égalisation des niveaux de développement et uniformisation des modes de vie ? Doit-on parler "d’espace mondial" ou "d’espaces mondiaux"