La Problematique De La Detention Provisoire Au Maroc

Introduction Première partie : le cadre du stage * Aperçu sur le secteur de la grande distribution au Maroc : 1. La distribution moderne 2. Les atouts et faiblesses 3. Les grandes surfaces en chiffres : 4. Effectif employé par les grandes surfaces 5. La politique commerciale 6. L’évolution de la distribution 7. Les cinq grandes surfaces de la distribution au Maroc a) Hyper SA (enseigne Label Vie) b) Acima c) Cofarma (enseigne Marjane) d) Makro (groupe

violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale (Bangkok, 23-25 mars 2009); groupe d’experts chargé d’élaborer des règles supplémentaires concernant spécifiquement le traitement des femmes placées en détention et dans un établissement pénitentiaire et autre (Bangkok, 23-26 novembre 2009); groupe d’experts sur la protection contre le trafic de biens culturels (Vienne, 24-26 novembre 2009); groupe d’experts sur l’amélioration de la collecte, de la communication

l’ordre juridique. A. La fonction législative du conseil B. L’exécution des décisions du conseil 2. Le rôle politique du conseil A. Mécanisme de parlementarisme rationalisé B. Gardien de la démocratie Conclusion Bibliographie Introduction Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle remonte à quatre décennies auparavant. C’est en effet dans le cadre de la constitution de 1962 que fut créée une chambre constitutionnelle auprès de la cour suprême du Royaume. Elle été chargée de : contrôler

en plus concurrentiel, le marché de l’assurance voit également l’apparition de nouveaux intervenants comme les sociétés de leasing, les constructeurs automobiles et d’autres grands groupes qui tendent à gagner une part du marché de l ‘assurance. Au Maroc, le secteur se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, banc assurance, …..) qui vont certainement affecter et influencer le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés, le secteur sortira

cœur des débats concernant la confusion entre l’action et la demande, et entre l’action et le droit qu’elle tend à sanctionner. Ainsi la problématique de notre sujet peut être axée sur la question de savoir qu’elles sont les spécificités de l’action en justice ainsi que les démarches nécessaires à sa recevabilité ? Pour bien répondre à cette question problématique, nous tenterons d’articuler notre exposé autour de trois points essentiels : D’abord, la nature et la classification des actions en justice

transport urbain une compétence communale sous une grande tutelle du ministère de l’intérieur 10 II- La gestion du service public du transport urbain par des personnes privées 15 Chapitre II : Les contraintes du service public du transport urbain au Maroc et les mesures nécessaires pour sa mise à niveau 26 I- Le service public du transport urbain face aux contraintes d’ordre institutionnel, organisationnel et financier 27 II- La Stratégie Générale pour la mise à niveau du service public du transport

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

du contrôle technique des véhicules ; Mise à niveau de l’enseignement de la conduite Prévention de la corruption et droit des citoyens Ø Concept : Le Code de la Route n’a pas ignoré la nécessité d’apporter des réponses concrètes à la problématique de la corruption. Il a ainsi prévu des dispositions légales visant la prévention de la corruption et l’amélioration des droits des citoyens. Il s’agit notamment des dispositions suivantes : ► Prescription aux officiers et agents chargés

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction Principales modifications apportées par le SCN 1993 Modifications au niveau de la structure du système Autres modifications Mise en application du SCN 1993 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS Introduction 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 1.2- Unités institutionnelles 1.2.1- Définition 1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle 1.2.2

de la simple divergence technique à la discussion politique. Le débat et les critiques suscités par le processus de normalisation internationale sur la comptabilisation des opérations d'assurance et des instruments financiers ont relancé cette problématique de la relativité du concept d'image fidèle des comptes. Processus de normalisation comptable internationale de l'assurance et difficultés rencontrées Devant l'ouverture internationale grandissante et le besoin de disposer d'une information financière