La Problematique De La Detention Provisoire Au Maroc

Titre de la thèse : La détention avant le jugement. Directeur de thèse : professeur Abdel Aziz el Hila • Etat d’avancement des travaux de recherche Thèse de Doctorat Monsieur le Directeur, Ce rapport d'étape a pour objectif de faire le point sur l'état d'avancement de mon travail de thèse, qui va s’articuler autour de deux axes : 1- Le premier axe s’attèlera à l’analyse de l’approche sécuritaire qui voit en la détention préventive une mesure nécessaire et

LA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLESLA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLES Ministère de la justice Et des libertés L’institut Supérieur de La Magistrature Rabat Mémoire de fin de formation sous le thème : PREPARE PAR L’ATTACHEE DE JUSTICE SOUS L’ENCADREMENT DE : Soukaina SOUALIH Maitre Ouafae Zouidi

Etude sur les enfants en conflit avec la loi Etude réalisée par : Bayt Al Hikma Bayt Al Hikma 2009 SOMMAIRE I : Eléments Introductifs 1- Eléments de cadrage 2- Note sur les concepts utilisés 3- Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif

examens suivants : - examen psychiatrique ; - examen psychologique ; - examen d’orientation professionnelle ; et de nous faire connaître le résultat de ces investigations qui pourra comporter toute proposition éducative utile. Constate l’exécution provisoire de la présente décision en application de l’article 514 du NCPC. Le juge des enfants 3 COUR D'APPEL DE PARIS ────────────── TRIBUNAL POUR ENFANTS 94 CRETEIL CEDEX Juge Secteur Affaire N° parquet ° : Marcelle ROUSSEAU :4 : 408/02471 (Délinquance)

Société anonyme créée le 1er janvier 2007 en vertu de la loi 25-02, en remplacement de l’ONT (l´Office National des Transports), la Société Nationale de Transports et de Logistique est un acteur majeur du secteur du transport et de la logistique au Maroc. Grand prestataire de services d’affrètement national et international depuis plus de 70 ans, la SNTL offre une palette de prestations complémentaires, en gestion de la chaîne logistique, répondant aux hautes normes de sécurité, de qualité et de proximité

  La marijuana                            Introduction  Ce travail est destiné à ma prise de connaissance sur la problématique de la prise de cannabis et de ses effets sur le corps humain ainsi que sur le comportement. Nous développerons tous les aspects historiques, médicaux et psychologiques. Historique Personne ne connait vraiment l’origine géographique du cannabis, cette plante aux effets narcotiques. Pour certains, il proviendrait des plaines de l’Asie centrale, pour

Dans quelle mesure le dispositif actuel de contrôle du secteur financier au Maroc, tant sur le plan réglementaire qu'institutionnel, s'inscrit-il dans ce contexte? Permet-il de prévenir les risques encourus par le secteur financier, sinon quelles sont ses imperfections et, par conséquent, les mesures à prendre en vue de le rendre plus efficace et plus efficient ? Nous allons essayer de répondre à cette problématique en identifiant, tout d'abord, les risques auxquels le secteur financier, dans

| Le cinéma engagé au Maroc Monographie de fin de licence | | Travail effectué par : Encadré par : Ayoub MEKRAZ Mme. Saida HIHI M. Abdelbaki Belfakih « Il y a deux manières classiques de nouer cinéma et histoire : en faisant de l'un de ces termes l'objet de l'autre. C'est ainsi que l'on peut traiter l'histoire comme objet du cinéma, ou à l'inverse, le cinéma comme objet de l'histoire. » Jacques Rancière "Raconter un drame, c'est en oublier un autre" Paul Ricœur

de tourisme et de guide de montagne 2- Les dispositions juridiques de l'exercice de la profession 3- Le régime disciplinaire de la profession 4- Le régime de représentation de la profession 5- Les problèmes et difficultés de la profession au Maroc 6- Le nouveau cadre législatif prévu par la refonte de la loi 30-96 Deuxième partie : Les agences de voyages et le transport touristique routier I- les agences de voyages 1- Définition juridique d’un agent de voyage 2- Délivrance et conditions

Introduction Le Maroc, comme d’autre pays a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l’enfance, à commencer par celle des nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineur. L’article 1 er de la convention relative au droit de l’enfant, définit ce dernier comme « tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui