La Problematique De La Detention Provisoire Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

appliquent des procédures internes d’audit, nous nous demandons si ces derniers s’insèrent dans la procédure générale de commissariat aux comptes prévus au niveau de la réglementation de l’ordre des experts comptable marocains. Pour l’étude de cette problématique nous nous proposons d’étudier en premier les spécificités comptables et juridiques et de ce secteur particulier dans une première partie et d’analyser dans une deuxième partie premièrement la réglementation de l’ordre pour l’adapter au secteur

l’expert-comptable est passible, en vertu de l’article 446 du code pénal, de sanctions en cas de violation du secret professionnel. Mais le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels

informatiques – provoque le développement et une complexité accrue des transactions financières internationales, ce qui, à son tour, augmente le champ de la criminalité transactionnelle 3 , tout en réduisant les possibilités d’arrestation et de détention des délinquants. Cette dimension technologique de la mondialisation permet le transfert et le blanchiment, dans tout pays, de sommes acquises dans le cadre d’activités illégales 4 . Le développement de ces phénomènes est dû également au faible

l’expert-comptable est passible, en vertu de l’article 446 du code pénal, de sanctions en cas de violation du secret professionnel. Mais le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels

Diagnostic fonctionnel ……………………………………………………………………………41 Chapitre 5 : Perspectives de développement …………………………………………………………………55 Partie 3 : Présentation générale du secteur maritime dans d’autres pays ……………………………………62 Chapitre 6 : Le secteur maritime du Maroc ………………………………………………………………........63 Chapitre 7 : Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………

minimum de 75 721 juifs partent de France (les registres allemands sont étudiés par Serge Klarsfeld) dont 10 000 mineurs de 18 ans : 47 000 français et 23 000 étrangers. ● Il faut faire une distinction importante entre les mises à mort et les détentions. À leur arrivée, 2/3 sont immédiatement mis à mort, ils n’entrent même pas dans les camps de concentration : 28 754 sont destinés au travail forcé, 2190 reviendront en France (3%). Les convois partent par 100 ou 125 par wagons. Le voyage est terrible

aux e v Nou mmes gra pro avec Term L, ES L’ESSENTIEL DU COURS • Des fiches synthétiques •  Les points et définitions clés du programme • Les repères importants DES SUJETS DE BAC • D  es sujets et questions types • L’analyse des termes • Les problématiques • Les plans détaillés • Les pièges à éviter pourquoi, à la MAIF, nous créons régulièrement des outils éducatifs qui facilitent sommes convaincus de cette priorité depuis longtemps. Alors nous agissons l’apprentissage de la lecture, de la culture

nets/PIB/Habitant en termes nominaux : Le ratio est positif et croissant (Algérie), Le ratio est négatif puis positif, croissant (Chypre, Liban, Malte, Syrie) Le ratio est négatif chronique, mais qui tend à se réduire à l’horizon 2009 (Egypte, Israël, Jordanie, Maroc). Globalement, il suggère une évolution du déficit d’épargne intérieure nominale par habitant décroissante et un besoin de financement croissant. N’eut été une évolution corrélée de l’investissement privé et de l’épargne intérieure, cette évolution

et les informations couvertes par le secret professionnel lié à l’exercice de certaines professions réglementées ou découlant du contrat de travail. Pourtant, ces secrets constituent un actif essentiel du patrimoine des entreprises parce que leur détention présente, le plus souvent, un avantage concurrentiel souvent décisif. La vive concurrence que se livrent les entreprises dans le cadre d’une compétition internationale attisée par une mondialisation non régulée et la généralisation d’une économie