La Médiation Pénale Marocain

certainement pas facile à cerner en droit marocain. Malgré la clarté de la loi, d’aucuns continuent en effet d’ignorer la réforme faite par l’adoption de la définition formaliste du commerce. Nombreux sont les auteurs marocains qui prétendent que le législateur n’a fait que remplacer la définition objective par la définition subjective qui toutes deux étaient reconnues inefficace de l’aveu de tous. La définition légale d’acte de commerce en droit marocain est précise ; pourtant les commentateurs

suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport sur l’état d’avancement de la construction d’un cadre juridique du développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l’encouragement du

vie» et, partant, il est une fin aussi bien qu’un moyen. Une autre évidence une personne exclue du monde du travail se voit irrémédiablement exclue de la société. L’exclusion sociale ou la marginalisation d’une frange grandissante de la population marocaine, comme dans d’autres pays d’ailleurs, crée une « fracture sociale» en raison de l’ampleur du chômage et du sous emploi. Aussi convient-il d’opter pour un « travail sans discontinuité» qui implique l’émergence d’une « société active» dépassant le

être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché. Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur et la jurisprudence marocaine ont élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de la mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative. Historiquement la législation du travail doit être perçue comme un facteur de Sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout

particulièrement aux actes notariés, leur caractères et effets, enfin et en guise de conclusion on va essayer de voir si la nouvelle loi 32-09 sur le notariat répond effectivement aux soucis, attentes et aspirations déjà formulés par les notaires marocains ou au contraire constitue une entrave et un handicap à l’exercice de la profession l’empêchant ainsi de remplir sa fonction et sa vocation initiale pour laquelle elle a été conçue. PREMIERE PARTIE

droit maritime ← Le droit aérien ← La propriété industrielle ← Le droit des assurances ← Le droit de la concurrence Pourquoi se détacher du droit commercial? Les matières liées ← Le droit comptable ← Le droit pénal des affaires ← La fiscalité des entreprises les raisons d'être du droit commercial ← L'existence d'une règle juridique propre aux commerçants s'explique par deux séries d'arguments : le besoin de rapidité et le besoin de sécurité.

Droit des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du

L’interprétation de la jurisprudence du licenciement abusif :..36 Introduction de la deuxième partie :…………………………………………………37 Chapitre 1 : le licenciement abusif sous la lumière de la jurisprudence marocaine et française :…………………………………………………………………………39 Section 1 : la jurisprudence marocaine et le licenciement abusif :……………39 I/ notion civiliste de l’abus de droit :………………………………………39 II/ Une procédure peu convaincante quant’ l’atténuation de l’abus de droit :41

locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement démocratique et action associative

2 Difficultés économiques et financières 2.3 La mondialisation (la conjoncture régional et printemps arabe) 2.4 Diversité ethniques et Nouvelles technologies Chapitre 2 – Vers une Réponse Marocaine multidimensionnel aux Manifestations de la sécurité. 3. Redéfinitions inhérents au projet de société marocaine. 3.1 La gestion de la diversité et Choix et apports de modernité 3.2 Choix démocratiques Citoyenneté et Développement humain 4. Mesures et Actions de sécurisation géostratégiques. 4