La Médiation Bancaire

Analyse de la clientèle  Comment choisir sa banque?  Le processus comportemental du client bancaire 2: Les enjeux de la banque  Organisation au niveau de la direction (Back Office)  Les banques à distance  La médiation • Comment régler les litiges ? • Le fonctionnement de la médiation 3- Les différents services et produits offerts par la banque à la clientèle : 4- Le Marketing bancaire A. Définition B. Les outils d'analyse marketing C. Le marketing-mix - La politique de

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

Médiateur du crédit aux entreprises En un peu plus de deux ans, la Médiation du crédit aux entreprises a reçu plus de 30 000 dossiers d’entreprises qui rencontraient des difficultés de financement avec leurs banques. À la vérité, l’examen de ces dossiers révèle plus souvent une incompréhension mutuelle qu’un manque de volonté ou une incapacité à financer le projet de l’entreprise. Ainsi dans de nombreux dossiers, les équipes de médiation observent que le dialogue est rompu ou altéré entre les différents

leur croissance. Il n'en demeure pas moins qu'avec la crise financière, il est devenu difficile pour les entreprises en difficulté de trouver des financements à court terme. En France, l’une des stratégies élaborée pendant le mandat de N.S, la médiation au crédit, consiste à aider les organisations, en leur permettant l’accès à un surplus de capitaux par l’intermédiaire de sociétés non financières. Le médiateur du crédit est alors une personnalité chargée d’être à l’écoute et à la disposition

64EME CONGRES DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES /// NANTES 2009 FICHE PRATIQUE : la Médiation du Crédit Une solution de gestion financière de la crise Les fiches pratiques de l'Ordre des experts-comptables vous donnent la marche à suivre pour chaque solution de financement de sortie de crise. Elles sont mises à jour au fur et à mesure et téléchargeables en cliquant sur la version interactive du « Passeport de la relance » sur www.experts-comptables.fr. I - PRESENTATION 1. Un dispositif

CONVENTIONS DE COMPTE DE DEPOT PREAMBULE La loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « loi Murcef », a posé des principes de contractualisation, de transparence tarifaire et de médiation dans le cadre des relations entre les banques et leur clientèle. Dans le but de mettre en œuvre ces principes, les établissements de crédit et les organismes visés à l’article L.518-1 du Code Monétaire et Financier s’engagent par la présente charte

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion

Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire, de part la place qu’il occupe dans l’économie et les fonctions qu’il exerce (intermédiation bancaire dt collecte, CT,gestion moyens de paiement+ PSC dt vente, conseil, loc et prise de participation+ PSI dt opé d’intermédiation fi pr compte de tiers ou opé de marché pr compte propre) est soumis à une obligation de sécurité très forte et

britanniques et leurs pratiques en matière de microcrédit et microfinance et de développement du territoire Les banques canadiennes et leurs pratiques en matière de services bancaires de base et de traitement des plaintes Les banques françaises et leurs pratiques relatives aux interdits et incidents bancaires, à la médiation et au développement du territoire Conclusion Résumé: La contribution des banques à la cohésion sociale peut se mesurer à leurs engagements sociaux et communautaires, à leur

Depuis la loi de 1984, la législation dans de le domaine bancaire n’a cessé d’évoluer et ce pour protéger les clients et les circuits financiers. Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement sont essentiels dans l’économie. La loi les soumet donc à des règles et des contrôles très stricts. Ce sont les autorités de tutelle qui sont en charge de la surveillance des activités bancaires, financières et d’assurances. Nous verrons dans une première partie les différentes autorités