La Matiere Administrative Au Senegal

LA PRESENCE SYNDICALE AU SENEGAL & LE COMITE DES DELEGUES Plan Introduction *I. La Présence Syndicale* au Sénégal Définition Histoire du mouvement syndical au Sénégal Les droits syndicaux au Sénégal Quelques exemples de centrales syndicales II. Formation du collège des délégués Seuil d’effectif Nombre de délégués à élire Les collègues électoraux Les candidatures indépendantes L’électorat L’éligibilité

encore faut-il, au préalable s'accorder sur la définition de l'entreprise objet de la promotion. Toutefois, eu égard à la diversité des réalités auxquelles renvoie la notion d'entreprise, les définitions qui sont susceptibles de s'appliquer à la matière, semblent être plus éclairantes qu'exhaustives. Les différents dictionnaires et lexiques juridiques de référence fournissent un faisceau de définitions de l'entreprise qui tiennent compte de la polysémie du concept. Le Robert la définit en ces termes

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle

des flux d’IDE assez important au point qu’ils sont devenus aujourd’hui émergents. Comparé à ces pays, le Sénégal attire peu d’IDE en valeur absolue comme en valeur relative (en % du PIB). Et pourtant, le Sénégal semble un endroit idéal pour les investisseurs étrangers. Situé à la pointe de l’Afrique occidentale, le pays a facilement accès aux marchés américains et européens. En outre, le Sénégal dispose d’une main d’œuvre relativement abondant et formée, d’assez bonnes infrastructures toutefois confinées

LA GESTION DES MATIERES Définition et modalités d’application : I-1 Définitions a) La comptabilité des matières est une comptabilité d’inventaire permanente des biens mobiliers ou immobiliers autres que les deniers, valeur et archives administratives appartenant à l’Etat, à une collectivité locale ou a un établissement public ou privé. b) On désigne sous le terme général des matières l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers appartenant à l’Etat, aux collectivités locales et

proportionnel. La justice fiscale selon l’auteur implique que les riches comme les pauvres soient assujettis à un même taux d’imposition. Autrement dit, un taux uniforme et non personnalisé, fixe quelles que soient la quantité et la qualité de la matière imposable1. Rousseau magnifiait contrairement à Smith la taxation progressive : « celui qui n’a que le simple nécessaire ne doit rien payer du tout ; la taxe de ce qui a du superflu peut aller au besoin jusqu’à la concurrence de ce qui excède son

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la

STAGE Du 12 octobre 2009 au 31 mai 2010 A Petit Mbao – Sénégal CITATION « Ce qui différencie l’entreprise performante de l’entreprise non performante, se sont avant tout ses ressources humaines, leur enthousiasme, leur communication, leur créativité. Tout le reste peut s’acheter, s’apprendre ou se copier » Claude VERMONT 2 REMERCIEMENTS Mes remerciements à l’ensemble du personnel de Human Appeal International/Bureau du Sénégal pour leur amabilité et leur considération à mon endroit

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties : 1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches

collaboration avec le greffier responsable du service de la documentation et le greffier responsable du secrétariat, dirige le greffe de la Cour. Les autres services du greffe sont: • le service central du Casier Judiciaire où les étrangers vivant au Sénégal et les nationaux nés hors du pays peuvent se faire délivrer des extraits du Casier Judiciaire; • le service du fichier national qui centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit Mobilier tenu au greffe