La Matiere Administrative Au Senegal

fédérales (United states district courts) qui sont au nombre de quatre vingt quatorze et existent au moins une cour par Etat avec un seul magistrat qui siège à l’audience. Ce sont des juridictions de droit commun sollicités par les justiciables en matière civile et pénale. Ensuite il y a les cours d’appel fédérales (United states courts of appeals) au nombre de treize et jugent en appel les affaires relevant des juridictions fédérales de première instance. Dans ces juridictions, trois magistrats

c’est la révolution de 1789 qui a reconstruit le droit administratif. Le point de départ de cette reconstruction se trouve dans l’interprétation et l’application du principe de la séparation des pouvoirs et celui de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En effet, les lois des 16 et 24 août 1790 et celle du 16 fructidor an III interdisaient au juge judiciaire de connaître du contentieux administratif. Dés lors, l’Administration était appelée à se juger : c’est la théorie du ministre-juge

géographie physique par Assane SECK La Casamance (du nom du fleuve qui l'arrose) occupe une place à part au Sénégal. Resserrée entre la Gambie anglaise et la Guinée portugaise, elle possède une façade maritime d'environ 100 km et s'étend à l'Est jusqu'à la rivière Koulountou (affluent de la Gambie). Elle a une personnalité très marquée, ce qui faisait dire à d'Anfreville de la Salle : « Autant le Sénégal est sec, autant la Casamance est humide... » x. La partie maritime, sauf Carabane et Adéane, appartenait

Libéralisation de l’Economie Sénégalaise : Enjeux, Limites, Finalités Par Louis ALEXANDRENNE In : La Revue du Conseil Economique et Social N° 2, Février-Avril 1997 Pp ; 23-27 Après 35 ans d'accession à , la souveraineté internationale, le Sénégal jouit d'une relative stabilité politique qui s'est traduite par l'élection au suffrage universel de deux Présidents de la République et une relative paix sociale. L'économie sénégalaise a connu pendant cette période des fortunes diverses mais force

Éditorial L e Sénégal a toujours été considéré, en Afrique, comme pays leader en matière de décentralisation. Aujourd’hui une nouvelle réforme est à l’ordre du jour et fait l’objet de bien des débats... Seg Taaba 12 fait un zoom sur le processus de décentralisation au Sénégal. La décentralisation reste également le nœud du réseau de la société civil initié par Enda. Seg Taaba 12 présente aussi, la démarche au nom de vent développée par l’ONG AFAD au Mali. En matière de développement durable

3 :L’investissement au Sénégal I-La définition de l’investissement 1-1-La formation brute du capital fixe: FBCF 1-2-Les variations de stocks 1-3-Le taux d’investissement II-Les différents types d’investissement : 1-L’investissement public 2-L’investissement privé 3-L’investissement direct étranger III-Recommandation pour accroitre l’investissement au Sénégal :

COMITE DES DROITS DE L’ENFANT 43EME SESSION SENEGAL, 2EME RAPPORT PERIODIQUE Information soumise au Comité................................................ 1 Thèmes et sujets abordés au cours de l’examen de l’Etat-partie par le Comité ........................................................................... 2 La protection des droits de l’enfant.................................... 2 La protection des droits des enfants victimes .................... 3 Mise à disposition de resources ...........

.................................................................................................................................. 41 TEXTES DE BASE SUR LA DECENTRALISATION DU DEVELOPPEMENT RURAL........................ 41 ANNEXE : REPUBLIQUE DU SENEGAL ..................................................................................................... 43 A- DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE PAYS ............................................................................................................

MODULE 1. LES ACTES JURIDIQUES DE l'ADMINISTRATION Le moyen juridique de l'intervention administrative s'exerce à travers deux modalités principales : les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs. 1.1. Les actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux sont exprimés par la manifestation de volonté unilatérale émanant d'une autorité administrative ayant pour objet de modifier l'ordonnancement juridique et s'appliquant à d'autres sujets de droit

Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13