La Majorité A T Elle Toujours Raison

responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 :

d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire mettre fin aux pouvoirs de la monarchie concentrés dans la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion

1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle : A) Le modèle américain : Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction. Elles sont habilitées à trancher l’ensemble des questions qui peuvent se poser à l’occasion d’un litige. Ce droit s’explique en partie dans

: l’accomplissement du devoir est presque toujours automatique. La conscience consiste en l’hésitation face aux rares situations dans lesquelles l’obéissance exige un effort sur soi-même. Nous analyserons la thèse défendue par Henri Bergson en la décomposant en trois temps. Dans une première partie, l’auteur affirme que la société régit le temps et l’action individuels. Dans une seconde partie, il explique que le devoir s’accomplit presque toujours automatiquement. Dans une troisième partie

XVIIIe siècle C'est alors un régime de balance des pouvoirs qui sera théorisé plus tard par Montesquieu. - monarque gouverne encore - le Parlement légifère sans pouvoir renverser les ministres du Monarque. fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue. Le résultat, c'est le régime présidentiel américain, régime par nature instable, subissant des conflits, blocages fréquents

Dissertation : L’autonomie du mineur non émancipé La personnalité juridique du mineur a grandement évolué depuis la reconnaissance des droits des enfants, par la S.D.N (Société Des Nations) le 26 septembre 1924, lors de la « Déclaration de Genève ». Ce traité qui a notamment inspiré la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par les membres onusiens le 20 novembre 1989 a jeté les fondations à une prise en compte croissante de l’intérêt de l’enfant et de la nécessité de le protéger

(1881-1973) 1. Violence et contrat dans la politique Naturellement la suprématie du principe de la force ne s'étendait pas seulement à la propriété. L'esprit, qui n'a confiance que dans la tolérance mutuelle mais dans des combats incessants, pénétrait toute la vie du peuple. Toutes les relations entre hommes se réglaient sur le droit du plus fort, c'est-à-dire sur la négation même du droit. Pas de paix, tout au plus un armistice. L'édification de la société se fait en partant

bilan de l’évolution de la IVè République lors de son discours d’investiture du 3 juin 1953. De là découle l’interrogation : La Constitution de 1946 a-t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ? La IVè République tente de renouer avec l’idéal démocratique, mis à mal par le régime de Vichy. Il s’agit ici de mesurer les volontés de l’Assemblée constituante à l’aube de l’approbation du second projet de Constitution, et d’évaluer l’impact réel de ce texte. Dès lors, peut-on dire que la théorie tirée de

d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont de la même couleur politique que le chef de l’Etat et sont sous sa dépendance. Cette dépendance est de droit, en raison des prérogatives de chacun prévues par la Constitution, ou de fait, en raison de la

KLEIN William TS°2 Mercredi 29 Février 2012 COMMENTAIRE DE TEXTE Qu’est-ce que les Lumières ? Emmanuel Kant 1) « Sapere aude » ou « Sapere aude ! » est une locution latine à l’origine empruntée à Horace (Épitres,I, 2, 40) signifiant littéralement en français « Ose savoir ! ». Cette injonction est plus couramment traduite par « Aie le courage de te servir de ton propre entendement ! » et est connue pour être la devise des Lumières selon Emmanuel Kant. Dans son essai Qu'est-ce que les