La Majorité A T Elle Toujours Raison

Discours du garde des Sceaux concernant le Projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale |Monsieur le Président, | |Monsieur le Rapporteur, | |Mesdames et Messieurs les députés,

Introduction La mise en place de la IVème République fut relativement longue et laborieuse: en 1945, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la question est de savoir s'il faut revenir aux institutions de la IIIème République après la parenthèse du gouvernement de Vichy, ou s'il faut en adopter de nouvelles et ainsi passer à la IVème République. D'une manière générale, l'opinion est favorable à sa seconde solution: après un premier projet de Constitution 1946 qui est rejeté, la Constitution instaurant

de la III ème et de la IV ème république , en appliquant un parlementarisme rationalisé avec un exécutif fort , mais le prix de la stabilité gouvernementale , s’impose par l’effacement du parlement , mais la question est de savoir si nous sommes toujours dans un régime parlementaire rationalisé Le parlementarisme rationalisé , est un régime qui organise de manière minutieuse les rapports entre le gouvernement et les assemblées , le régime parlementaire rationalisé existe dans le cadre d’un régime

LA GARANTIE DES DROITS * Patrice ROLLAND Professeur à l’Université de Paris XII « C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garanties des libertés... »1. Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des

occidentaux modernes. Ces trois types de régimes, possèdent toutefois une interrogation commune, inhérente à la politique même, qui est de statuer sur la place des hommes dans les états qu’ils forment. L’évolution des régimes montre que progressivement le « tous » prend une place de plus en plus importante dans l’exercice du pouvoir, mais on peut contester cette évolution théorique, ce qui nous amène à nous demander si la politique est l’affaire de tous. L’expression « l’affaire de » implique un

donc l’horizon de notre pensée politique, raison pour laquelle nous nous inquiétons de la montée des inégalités dans le contexte économique difficile qui est le notre ou de possibles restrictions des libertés individuelles, par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais ces revendications ne vont pas toujours de pair et peuvent même entrer en concurrence. Ainsi, le débat sur la constitution européenne a permis de mesurer l’inquiétude à l’égard de la concurrence libre et non-faussée

d'unification, d'intégration dépassant les souverainetés ? Cette question est toujours en vigueur aujourd'hui. Après 1945, on a voulu reconstruire l'économie européenne, avec l'aide américaine. Les USA souhaitaient toutefois que les Européens s'organisent entre eux afin de répartir cette aide. Indirectement, ils ont suscité le début d'action collective, commune. L'OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) a été créée dans ce but par la convention signée en 1948 par la plupart des Etats

naturels, n'est pas immanent, il ne dépend pas entièrement de la nature, il a le pouvoir de la transcender. En effet, l'homme apparaît comme un être libre en puissance, capable de fixer lui-même ses propres fins, de ne pas répondre simplement à une cause comme le font les animaux soumis à leur instinct. Ainsi, l'homme a la capacité de mettre en oeuvre des moyens, grâce à sa raison, afin d'atteindre une ou des fins. La question posée, à savoir, "N'est-on moral que par intérêt ?" soulève justement le problème

sont pas tout à fait égaux. Depuis des siècles celles-ci se battent pour avoir des droits, et plus le monde évoluait, plus cette lutte devenait forte. Durant la révolution française, les Parisiennes n’ont pas hésité à marcher sur Versailles pour exiger le suffrage des femmes, au nom de la « liberté, égalité, fraternité ». C’est à partir de là que les premiers mouvements féministes voient le jour. Le féminisme s’est développé tout au long du XXème siècle et, grâce à ses combats, il a permis aux femmes

maintenant 105 ans, un mouvement d’une grande envergure fait vibrer le Québec tout entier ainsi que ses citoyens, le Canadien de Montréal. Mouvement est un mot très juste. Car, le club de hockey Canadien, étant beaucoup plus qu’une simple équipe sportive, a en effet mobilisé, modifié et surtout transformé l’ensemble de la population québécoise. Le sentiment d’appartenance produit par l’équipe durant le dernier centenaire en entier permet de faire ressortir un groupe hors du commun. Un groupe qui, n’a pas