La Majorité A T Elle Toujours Raison

caractérisant par l’existence d’une relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à l’épreuve au moyen de mécanismes d’engagement de la responsabilité politique. le régime parlementaire dualiste : se caractérise par le fait que la collectivité ministérielle (cabinet, Gouvernement) est à la fois dépendante pour son maintien au pouvoir (« procède de… ») d’une majorité parlementaire et de la « confiance » du chef de l’Etat. Cela

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

L’appel à l’autorité : sophisme qui consiste à faire accepter une thèse en recourant uniquement au prestige d’une autorité. Ex1 : Le procès de Galilée 2- L’appel à la majorité : affirmer qu’une thèse est nécessairement vraie puisqu’elle est acceptée par une majorité de gens. Ex1 : Tout le monde le fait, fais-le donc. Ex2 : 75% des gens croient en l’existence des extraterrestres, or ils ne peuvent pas tous se tromper. 3- Le procès d’intention : sophisme qui consiste à prêter une

« …l’usage public de notre propre raison doit toujours être libre, et lui seul peut amener les lumières parmi les hommes… » – Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ? 1° paragraphe : Expliquez en vos mots la citation. Ce texte n’a pas été lu dans le cadre d’un cours, mais bien dans le cadre du commentaire comparatif. Dans le premier paragraphe du texte d’Emmanuel Kant, il explique que les hommes sont responsable de leurs propres minorité, c'est-à-dire qu’ils sont incapable de penser

Lorsque… la puissance législative est réunie             à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté.             Montesquieu. De l’Esprit des Lois. Livre XI, Chapitre 6.         Le pouvoir législatif en France, sous la cinquième république, a-t’il un semblant d’existence ? Formule à l’emporte-pièce dira-t’on, et pourtant… Il y a certes un parlement constitué de deux assemblées législatives -Assemblée Nationale et Sénat- ; il y a des membres du parlement, -députés et sénateurs-, “élus du

s'acquiert à la naissance, le mineur est doté de la personnalité juridique, on pourrait penser alors qu'il est doté de la capacité juridique, c'est-à-dire de droits, d'obligations et d'aptitude à exercer des droits. Il y a des exceptions, certaines personne sont frappées d'incapacité notamment le mineur non-émancipé. Son aptitude à exercer ou à jouir des prérogatives juridiques se trouve diminué. Cet encadrement est imposé par la loi dans un esprit de protection. Il est considéré comme inapte à exercer

Plan : I / Les caractéristiques du régime parlementaire A) Des institutions caractéristiques d'un régime parlementaire B) L'existence de relations institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif II / A') Le fait majoritaire B') Les limites I / Les caractéristiques du régime parlementaire : Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes, alors que dans les régimes

Pour contester on s’adresse à la juridiction administrative. Il y a deux types de juridiction: - La juridiction judiciaire: délit, prud’homme -> Cour d’appel -> Cour de Cassation - La juridiction administrative: tribunal administratif -> Cour administrative d’appel -> Conseil d’État On a créé une autre juridiction qui s’appelle le tribunal des conflits qui définit une compétence judiciaire et administrative. Le Droit public est applicable à l’État et aux collectivités publiques

Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958. Document 4 : P. BRUNET et A. LE PILLOUER, « Pour en finir avec l’élection présidentielle », La Vie des idées, 4 octobre 2011, http://www.laviedesidees.fr/Pour-en-finir-avec-l-election.html EXERCICE Commentez les extraits reproduits dans le document 2 de l’allocution télévisée que le Général de Gaulle a prononcée

Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a considéré que l'enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIX eme siècle les choses ont évoluées en raison de la pacification de la vie politique. Introduction I. Le droit constitutionnel : branche du droit public Le droit constitutionnel