La Maitrise Nécessaire Des Dépenses Publiques

Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances

différents marchés dans le secteur de la construction Le marché de la construction peut se subdiviser en deux grandes parties distinctes qui sont fonction du client qui commande les travaux : le marché public (si le client est un état ou une entité publique) et le marché privé (pour un client privé). Ces deux marchés peuvent encore se décomposer en un grand nombre de subdivisions en fonction du type d’activité (construction, rénovation, promotion, matériel, fourniture (amont),…), du type de construction

Finances publiques Introduction : I. La notion de finances publiques A. Les différentes approches des finances publiques • Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des

secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

qualité, de délai et de cout souhaités .Ainsi ,et comme toute entreprise l’objectif principal est de maximiser le profit en se basant sur  une gestion axée sur la manière d'augmenter les revenus et de réduire les dépenses . En effet, les frais généraux comme étant un ensemble des dépenses supportées par l’entreprise, pose problème pour l’ONCF. Cependant, la réduction des frais généraux est un souhait permanent du dirigeant. Mais ajuster les moyens de l'entreprise sans fragiliser les facteurs de développement

un grand nombre de fonctions et de tâches, qui vont de la définition et du contrôle des règles du jeu économique (concurrence1, protection des brevets) à la négociation des accords internationaux, en passant par la gestion de l’impôt et des dépenses publiques, l’émission de monnaie, la construction d’infrastructures, la production de biens et de services (santé, éducation, transports, énergie), la régulation des relations sociales, le financement de la R&D et le développement de nouvelles technologies2

2002, considérants 4 et 5). Le principe de sincérité est donc désormais un principe de plein rang du droit budgétaire, prévu pour ce qui concerne la loi de finances à l'article 32 de la loi organique du 1er août 2001, comme du droit des finances publiques sociales. Vous avez précisé les conditions de son respect tout en prenant soin d'éviter que le débat de constitutionnalité ne tourne à la querelle d'experts financiers. Il s'ensuit donc que l'erreur manifeste d'appréciation, qui pourrait, notamment

La politique budgétaire européenne et les endettements des Etats (Grèce, Irlande et Espagne), * Le rôle de l’Etat vis-à-vis de la politique budgétaire. Le budget de l’Etat s’évalue par les calculs suivants : Budget de l’Etat = Recettes – Dépenses Budget de l’Etat = Impôts – Politiques économiques La lutte contre l’inflation se fait par la BCE. Sujet de dissertation : A partir de l’actualité économique récente, définir l’approche macro – économique, son rôle d’anticipation et de

certification du service fait, les factures fournisseurs et des demandes de paiement, les dossiers de recettes non fiscales, la tenue de la comptabilité auxiliaire. Il participe également aux travaux de fin de gestion. Il produit les informations nécessaires aux services prescripteurs et à l'aide au pilotage. Les services délégants sont les suivants : les deux directions régionales (DRAAF et DREAL) , les directions départementales interministérielles (DDI) les autres services du MAAPRAT et du