La Maitrise Nécessaire Des Dépenses Publiques

plus souvent à des actes économiques sans importance (échanger un livre contre un autre, par exemple). Dans les sociétés primitives où l'activité économique se réduit à quelques échanges, le troc permet la plupart des transactions. Il est alors nécessaire que les besoins des divers intervenants coïncident et que la quantité de biens soit équivalente (comment échanger quelques œufs contre une vache ?!) De plus, la valeur des biens doit être définie à l'occasion de chaque échange. Enfin, certains biens

clair et plus lisible, de nature à améliorer l’efficacité de l’action publique locale. Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2015, soit après l’élection des conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus locaux, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional pourront ainsi appréhender au mieux les niveaux d’intervention les plus pertinents. cune attribution à aucune collectivité publique dès lors qu’un intérêt local le justifiera. En revanche la loi maintient

Finances Publiques objet du cours : obligatoire depuis un décret 1977 étude dans la dimension budgétaire , comptable, locale , européenne et sociale. I) Introduction générale aux finances publiques la particularité des finances publiques , c est une discipline multi dimensionnelle. Il faut avoir une bonne connaisse du régimes constitutionnelles de collectivité publique. Il faut aussi maitriser les principes fondamentaux du droit civil, privé car l'import, l'empreint publique ont des

premiers laïcs dans la gestion des hôpitaux (1543). Du coup l’investissement financier des ecclésiastiques étaient moindre et donc Henry II va autoriser la création d’une taxe communale, appelée « le droit des pauvres », pour financer une partie des dépenses hospitalières. C’est donc dès cette époque là que la commune rentre dans l’organisation de l’hôpital, ca l’est toujours aujourd’hui depuis 1543. En 1662 Louis XIV demande la création dans chaque grandes villes du royaume d’un hôtel-Dieu ou d’un

d’études spatiales), qui produit Ariane, de certains laboratoires pharmaceutiques, ou encore des firmes mettant en œuvre une technologie déterminante dans leur activité. 2. La préservation de l’avantage concurrentiel L’avantage concurrentiel est nécessaire pour se situer en bonne position dans la compétition nationale, voire mondiale. Mais cet avantage n’est jamais définitif, il est seulement temporaire. Ainsi Microsoft, bien qu’ayant un avantage concurrentiel apparaissant comme durable voire définitif

autorisés les dépenses et les recettes annuelles de l’Etat. Un siècle plus tard, l’art 1er du décret-loi du 19 juin 1956 le budget prévoit et autorise en la forme législative les ressources et les charges de l’Etat. Le budget est donc un acte de prévision ou de planification financière. C’est un acte qu’on établit à priori avant la perception des impôts et avant la dépense des deniers publics. Ce document prévisionnel est approuvé par l’organe délibérant de la personne publique. Il s’agit du

question, il est tout d’abord nécessaire de connaitre certaines notions. En effet, il ne s’agit pas ici de s’étendre sur les principes d’égalité et de solidarité, déjà appliqués, mais de s’intéresser au ciblage des prestations et la recherche de la justice sociale. Ainsi, c’est John Rawls qui approfondit cette idée de moduler et d’orienter les prestations en orientation des plus démunis afin de réduire les inégalités, mais aussi de diminuer les dépenses publiques. La justice sociale peut être

mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses tels que la maladie, la vieillesse, l’exclusion, l’invalidité ou le chômage. C’est Bismarck qui dote le premier à la fin du XIXe siècle l’empire allemand d’un système de protection sociale, système dont s’inspirera la France au XXe siècle. Le système

crise de 2007-2009 et les tensions actuelles sur certaines dettes publiques ne signifient-elles pas tout simplement que le temps est venu, pour les ménages et les Etats, de vivre de leurs ressources avérées? Il faudrait alors également admettre que ce n'est pas le capitalisme financier, ni le libéralisme qui sont responsables des dérives dépensières des uns et des autres, mais l'idéologie opposée, trop souvent favorable aux dépenses sans contrepartie. Traditionnellement aux Etats-Unis les ménages

pays s'est intéressé à cet instrument pour améliorer les recettes et couvrir les dépenses. Cependant beaucoup de reformes ont été apportées sur la fiscalité mais les résultats trouvés ne sont pas ceux souhaités. La plupart des élasticités globale et automatique sont inférieurs à l'unité entraînant Utl rendement faible du système fiscal. Ce rendement faible trouve son explication dans le manque de maîtrise du secteur informel, dans la difficulté de collecte des impôts, dans l'inefficacité