La Maitrise Nécessaire Des Dépenses Publiques

La couverture sociale au Maroc La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale

déficit budgétaire abordée par le traitée de Maastricht qui va faire l’objet de toute notre attention. 
 Depuis 1993, les états membres sont soumis à plusieurs objectifs économiques et budgétaires dans le but de permettre une certaine harmonie nécessaire à l’union monétaire, les Européens décident de critères de convergence, alors non-contraignant, conditionnant pour chaque État membre la possibilité d’intégrer l’union monétaire : le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5 % celui

PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services et

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

POLITIQUE BUDGETAIRE Définition et instruments Objectifs et fonctions de la politique budgétaire Politique budgétaire et crise internationale V. LA POLITIQUE MONETAIRE I. INTRODUCTION : La stabilité macroéconomique est une condition nécessaire au développement et à la croissance. Toutefois, l’expérience des vingt dernières années a montré que les théories et recommandations récentes en matière de politiques pour une bonne gestion macroéconomique et une stabilité se sont avérées trop limitées

PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES

Au sein de mon DESS contrôle de gestion des services à l’Université Paris X, Nanterre, j’ai eu l’opportunité de réaliser un stage de fin d’étude. J’ai décidé, durant cette année d’étude, de spécialiser en partie ma formation sur les organisations publiques. C’est pourquoi mon choix de stage s’est porté sur un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture de la Pêche de l’Alimentation et des Affaires Rurales. En effet, la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts de Seine et Marne

Plan Introduction FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III

Finances  Publiques  (Fiche)     Introduction  Générale  :  Que  sont  les  FP  ?     Section  I  :  Présentation  matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances