La Justice Est Elle Indépendante

III/ LA SITUTATION DES MINEURS FACE A LA JUSTICE DANS LES AUTRES PARTIES DU MONDE INTRODUCTION : UN CADRE DE REFERENCE A L’ECHELLE MONDIALE, LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT Dite aussi "Convention de New York ", ce texte a été adopté par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entré en vigueur en 1990. D’autres textes internationaux avaient déjà reconnu la nécessité d’accorder une protection spécifique à l’enfant, comme la Déclaration de Genève de 1924

libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne ». La Convention proposait

UN OU DEUX SUJETS ET COMMENT ? Pour éclairer les théories de la justice sociale Jean-José Quiles professeur de chaire supérieure Lycée Montaigne (Bordeaux) Il y a, dans la pensée économique et sociale contemporaine, un retour du normatif. Les auteurs con-cernés, américains d'origine, sont tout juste, à l'exception de Friedrich Hayek, John Rawls et Robert Nozick [voir bibliographie], traduits en français. Mais la conjoncture y est sans aucun doute pour beaucoup. La reprise de la croissance

2 comme ne dépendre que de dieu seul. SOUVERAINETE -> absence de supérieur intemporelle, donc celui qui est indépendant. Cette souveraineté est indissociable de la royauté. Il légitime le pouvoir royale par le domaine divine. Roi instituez par Dieu -> DELEGUE DE DIEU, pas de supérieurs sur terre. L’idée est que le roi est un roi justicié, il est délégué par dieu pour rendre la justice hors cette mission induit des moyens et ces moyens se sont l’établissement d’ordonnance. Le roi joui d’un pouvoir

constantes des règles de PP. 25-01-2011 : loi sur la réforme de la GAV. I- L’objet de la procédure pénale Procès se passe devant un ou des juges. Le déroulement du procès pénal depuis le moment ou un juge est saisi jusqu’à une décision de justice. Deux constatations commandent de ne pas limiter la PP au déroulement du procès au sens strict, c’est-à-dire du procès judiciaire. - Quand le procès s’ouvre devant un juge, le plus souvent c’est une juridiction de jugement, mais le procès pour

titulaire du ban mais l'abscence de déscendant direct fait qu'il y a des princes territoriaux tel que le Duc d'Aquitaine ou encore le Duc de Normandie qui revendiquent ce pouvoir de ban, il y a aussi certain comtes qui se concidèrent eux aussi comme indépendant au pouvoir du Ban tout comme certains seigneurs de la seigneurie banale (concerne la Bourgogne et les régions limitirophes). Ainsi certaines régions sont davantage marquées par cet éclatement du ban. Au 10e siècle la France représente donc une

produire une liaison juridique entre tous ces groupes politiques, c'est a dire qu'on va passé de l'anarchie à la mise en place d'un ordre féodal, qui va reposer sur l'idée de hiérarchie, cela veut dire que chaque groupe local n'est pas pleinement indépendant, chaque groupe politique s'intègre dans une hiérarchie, constitue la maillon d'une chaine. Le seigneur a son tour va devenir vassal d'un plus puissant, chaque seigneur est le vassal d'un autre seigneur qui lui meme devient vassal d'un plus puissant

différentes formes d’échange : par des bourses et des séminaires. Un organisme de justice alternative : qu’est-ce que c’est ? C’est un organisme communautaire Son champ d’action s’inscrit dans celui de la justice québécoise Il a pour mandat de veiller au développement et au maintien d’une pratique différente en matière de justice Il participe à l’application de certaines mesures prévues par la loi sur le système de justice pénale pour adolescents (par ex : les mesures de renvoi telles que le développement

les plus influents princes territoriaux. En dessous des princes territoriaux, des Comtes se considèrent eux aussi comme indépendants. Enfin, en bas de l’échelle, dans la seigneurie banale, certains seigneurs usurpent à leur tour le ban royal et se considèrent à leur tour indépendants des comtes (qui se considèrent indépendants des princes territoriaux, qui se considèrent indépendants du roi). Certaines régions sont davantage marquées par cet éclatement du ban. La seigneurie banale concerne surtout la

objectifs de L’Union Européenne : Le moteur de l’Europe le plus puissant a été la mise en place de la paix : un ordre qui empêche en principe toute nouvelle guerre entre les pays membres. L’Europe a voulu offrir un espace de libertés, de sécurité et de justice, sans frontière intérieure avec les états membres. Pour cela, l’UE repose sur l’unité. On considère que seule cette unité peut permettre de répondre à certains problèmes de société, tels que la compétitivité, l’emploi, l‘économie & permet également